[I], a régularisé la situation en versant à la Caisse d'épargne la somme de 412 185,46 euros, ce qui n'est pas contesté ; que le montant des sommes versées par la Caisse d'épargne à ses clients victimes

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d'épargne et de prévoyance de Picardie (la Caisse d'épargne) dont l'un était constitué par une avance aidée par l'état (prêt à taux zéro) ; qu'invoquant le caractère pentu de la parcelle entraînant des

Y... ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse d'épargne et de prévoyance de Carpentras, aux droits de laquelle vient la Caisse d'épargne Provence

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, anciennement dénommée Caisse d'épargne de Basse-Normandie, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la Caisse d'Epargne de Languedoc Roussillon à verser à Madame O...

TROISIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir validé le chef de redressement n° 13, et condamné la Caisse d'Épargne et de prévoyance des Hauts-de-France à payer

Il est donné acte à la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées (la Caisse d'épargne) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Albert et fils bâtiment,

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 ENTRE La SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE, dont le siège

Les Eaux, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la Caisse d'épargne du Midi-Pyrénées, dont le siège est .

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBR7 NR JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 1] 18 décembre 2023 RG :2023JC651 Caisse CAISSE D'EPARGNE

En conséquence, il convient de déchoir la SA CAISSE d’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES de son droit aux intérêts.

Jean-Paul Y..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse d'épargne et de prévoyance de la région de Bouxwiller, dont le siège est 87 A, Grand'Rue, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque,

La Caisse d'Epargne était bien fondée à prononcer la déchéance du terme, ce qu'elle a fait le 13 mai 2016.

CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE. La S.A.