du régime sociale des indépendants du Rhône, aux droits de laquelle vient la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Rhône-Alpes (la caisse) l'attribution d'une pension de retraite personnelle

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de

CIVILE, DU 15 MAI 2025 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Centre-Val de Loire, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-18.535 contre l'arrêt rendu le 11 mai

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord-Est et de la caisse primaire

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2023 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-25.719 contre l'arrêt

CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Auvergne, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 23-20.024 contre l'arrêt rendu le 22 juin

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], a formé le pourvoi n° W 22-23.866 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour

d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays-de-la-Loire aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au

d'assurance retraite et de la santé au travail de Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

président en exercice domicilé en cette qualité audit siège ; ce syndicat demande au Conseil d'Etat d'annuler une délibération en date du 27 novembre 1990 par laquelle le conseil d'aministration de la caisse

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Howmet, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite

contre le jugement rendu le 9 juillet 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhônes-Alpes, dont

d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

d'assurance retraite et de la santé au travail d'[Localité 2], dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 AVRIL 2022 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Bretagne, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 20-23.147 contre l'arrêt

le pourvoi n° A 20-21.033 contre l'arrêt rendu le 20 août 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre de la protection sociale et du contentieux de la tarification), dans le litige l'opposant à la caisse