en retard le 20 juin 2021, soit le tiers des bureaux de vote.

par procuration dans les communes d'Anost et de la Celle en Morvan ; de la composition irrégulière des bureaux de vote dans les communes d'Anost et de Cussy ; de la non concordance entre la composition

X... comme président du bureau de vote et comme personne habilitée à négocier le protocole d'accord préélectoral, la société entendait contester la régularité des élections pour obtenir leur annulation

n° 412 du bureau de vote n° 715 avait donné procuration pour les deux tours de scrutin à l'électeur n° 185 du même bureau de vote ; que cependant, il ressort des listes d'émargements que l'électeur mandant

François, adjoint au maire, suppléait le président du bureau de vote lorsque se présenta pour participer au scrutin la dame Y..., porteur d'une procuration l'habilitant à voter en tant que mandataire d'une

de votes par procuration retenus largement supérieur au nombre de mandataires dans le bureau de vote concerné ; qu'en particulier, le procès-verbal du bureau de vote n° 7 de la commune de Lifou, qui comprend

Y... soutient qu'il aurait été fait obstacle à ce qu'il fît consigner ses observations sur le procès-verbal du bureau de vote de la commune de Colmars-les-Alpes il n'assortit de cette allégation d'aucune

K soutient que, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif, trois suffrages ont été déclarés nuls à bon droit par l'unique bureau de vote de la commune du Langon, commune de moins de 3 500

H... fait valoir que les deux personnes qu'il avait désignées comme assesseur titulaire et assesseur suppléant du bureau de vote sont mentionnées au procès-verbal sous la rubrique des délégués des candidats

sous le n° 1620 dans le bureau de vote n° 34, sous le n° 1162 dans le bureau de vote n° 36, sous les n° 1473 et 1798 dans le bureau de vote n° 37, sous les n° 2068, 2070, 2127, 2237, 2467 et 2540 dans

de vote en vue des élections professionnelles implique fatalement l'empêchement pour certains salariés de pouvoir voter ; que tout en constatant que l'heure d'ouverture du bureau de vote initialement

X... aux abords de certains bureaux de vote et que le président de ce mouvement, accompagné d'une milice constituée d'hommes armés, a mené des "actions de commando" dans les bureaux de vote afin de faire

de vote permanents au profit des bureaux de vote itinérants pour les élections des représentants du personnel de la société Bouygues, voir organiser ces élections sur plusieurs journées et d'avoir dit

sont placés dans chaque bureau, à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de vote.

Aux termes de l'article 43 du code électoral : " Les bureaux de vote sont présidés par les maire, adjoints et conseillers municipaux dans l'ordre du tableau.

Youcef Khinache est tenu, en application des dispositions des articles R. 42 et R. 43 du code électoral, d’exercer les fonctions de président d’un bureau de vote ; - il s’agit de fonctions dévolues par

[S] du bureau de vote numéro 3 de la commune de [Localité 1], ce qui devait emporter sa radiation des listes électorales de la commune en attente d'une éventuelle réinscription dans le bon bureau de vote

de vote, la CFTC-CSFV fait valoir que les procès-verbaux ne mentionnent pas l'identité du président des bureaux de vote et qu'aucun président de bureau de vote n'a donc été désigné, ce qui constitue une