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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d842

Cassation

27 mai 1963

27 mai 1963

AU POURVOI AVAIT POUR OBJET DE PROTEGER" ; ATTENDU QU'IL APPERT DU JUGEMENT, CONFIRME EN TOUS POINTS PAR L'ARRET ATTAQUE, QUE X..., SE DISANT TECHNICIEN EN BATIMENT, A INSTALLE A STRASBOURG UN BUREAU

Source officielle

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CA

Cabinet D

6624ac09345ff200087cb370

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Cette route apparaît sur les extraits de plans cadastraux, notamment sur un plan cadastral de 1988 produit par Mesdames [X] et [IO].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11366

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

A sa demande, vous l'accompagnez ensuite jusqu'à son bureau "en trainant des pieds".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01255_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Ainsi le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 4 place du Calvaire, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6811b6d444bf0d1935aef8c6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de l'embrasser et lui dire de porter son haut blanc à son retour d'arrêt maladie, que le 12 juillet il a reproché à Mme [Y] de ne pas avoir effectué l'ensemble de ses'missions', que le 19 juillet, passant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01858

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

(la société) ; qu'elle a été placée en arrêt de travail pour maladie du 8 avril 2009 au 15 septembre 2009 puis du 10 novembre au 4 décembre 2009, puis à nouveau à compter du 15 février 2010 et n'a pas

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

670975e506866c0645d3bbde

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DB3T-W-B7G-T5TX / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [V] / [D] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00364

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

Convoquée devant le Bureau de Jugement du Conseil de Prud'hommes de Saint-Pierre au 26/11/09, la Commune soutient qu'en raison de l'absence d'un conseiller prud'homal, l'audience, initialement prévue à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fdd3ea43407b9104f58

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Central Français aux fins d’obtenir: Condamner le bureau central français à payer à Madame [N] [Y] [M] La somme de 90,00 Euros au titre de la franchise contractuelle Condamner le bureau central français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400182_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

grade d'adjoint principal, en emploi d'agent technique polyvalent du grade minimum d'adjoint au grade maximum d'adjoint principal dans la spécialité technique afin également de compléter l'équipe en place

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e94d

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Christian 10 place du Général de Gaulle 92768 ANTONY CEDEX représenté par Me Geneviève CATTAN-DERHY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE APPELANT **************** Monsieur Philippe X... ..

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301098

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Bureau, conseiller rapporteur, M. Pronier, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6037301e5879090b38ac35ce

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

CEGID : - expose que, pour pallier l'insuffisance professionnelle de la salariée, elle a mis en place cinq plans d'action successifs sur deux ans, que la salariée ne suivait pas les clients qui ont manifesté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401651_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

En dernier lieu, l'article UB 11 du règlement du PLUi régissant le stationnement impose pour les logements : 1 place de stationnement par 50m² de surface de plancher créée et pour les bureaux : 1 place

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

AFFAIRE KHODYUKEVICHc/RUSS

ECLI:CE:ECHR:2018:0828JUD007428211

Admin. suprême

28 août 2018

28 août 2018

    Le 20 octobre 2008, l’enquêteur T. demanda au bureau de police de lui fournir l’enregistrement des caméras de vidéosurveillance en place autour du bâtiment et, en particulier, l’enregistrement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdb0884c0be699cd9734010

Appel

19 avril 2019

19 avril 2019

La convention collective applicable est celle des bureaux d'études SYNTEC.

Source officielle
CC

cr

613725edcd5801467742198c

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

assume les fonctions de gérante et que l'activité de la société porte essentiellement sur le négoce en gros de tous produits non soumis à réglementation dans les domaines des télécommunications, de la bureautique

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

6686f1b3e74459e0c7ed7309

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

respecter le cadre de vie de chacun, le rôle et la place de l’autre parent.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402339_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Alors que la société pétitionnaire fait valoir dans son mémoire en défense que les bureaux projetés sont destinés à devenir son siège social, il ne ressort pas des pièces du dossier que les bureaux seront

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11317

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

d'études où travaillait le salarié et à mettre en place une cellule développement produits et injection dont la direction était proposée à H...

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