fondement de l'article L. 122-14-4 du Code du travail mais sur celui de l'article L. 122-14-5 du même Code, alors, selon le pourvoi, que si lors de l'audience de départage du conseil de prud'hommes, le bureau

Bureau, demeurant à Charlais Saint-Onen La Chapelle, Saint-Meen Le Grand (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Silva, engagée selon contrat à durée déterminée d'adaptation à un emploi d'aide-comptable-employée de bureau, a quitté l'entreprise avant son expiration en en imputant la rupture à son employeur ; Attendu

B... font grief aux arrêts attaqués (Versailles, 26 octobre 1993) d'avoir dit que l'annexe du 10 décembre 1979 à la convention collective des bureaux d'études techniques, fixant le statut des enquêteurs

X... a attrait son ancien employeur, l'association ATANBA devant la juridiction prud'homale pour contester son licenciement ; que, par décision du 8 mars 2001, le bureau de conciliation a constaté la caducité

[N] a refusé de régler, se plaignant de désordres et du non-respect de diverses préconisations du bureau d'études techniques. 3. La société Spengler a assigné M. [N] en paiement.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 04 avril 2024.

Julien X..., demeurant ... à Saint-Pierre La Mer (Aude), en annulation d'une décision rendue le 12 décembre 1994 par le bureau de la Cour de Cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 1995

formées par les ayants droit de [W] [P] [G] ; et déclaré le Bureau central français, en cette même qualité, tenu de garantir M.

H..., la société en nom collectif [...] a vendu un immeuble à la société civile immobilière Alam 9 (la SCI) ; que le notaire a saisi le bureau du conseil régional des notaires de Paris II (le bureau) d'une

Y..., architecte, avec le concours de la société Socotec, bureau de contrôle, et de la société Sud parisienne auxiliaire d'entreprise (la SUPAE), assurée par la Société d'assurance du bâtiment et des travaux

régionale syndicale de la construction CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Versailles, 29 octobre 1996) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir réduire le nombre des bureaux

de l'agence de Châtillon ; que, le 1er mars 1992, il a été affecté en qualité de chef de bureau à titre personnel au Kremlin-Bicêtre, sous l'autorité de M.

Dans ce cadre, chaque bureau facture les interventions faites pour un avocat membre d'un autre bureau.

D'autre part, l'article L. 63, troisième alinéa, du code électoral qui dispose que, dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, le bureau de vote s'assure publiquement, avant le commencement

cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Bureau

C/ SELAFA CMS BUREAU K... Z...

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 septembre 2019.