appréciant les éléments de fait qui lui étaient soumis, a estimé que la société ne démontrait pas qu'elle avait subi un préjudice supérieur à l'indemnité de 1 103 francs qui lui était allouée à titre de brusque

sans rechercher si le seul refus de paiement antérieur imputable au GIE Saveur et passion suffisait à lui imputer la brusque rupture des relations commerciales, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un

du préjudice subi à titre personnel du fait des répercussions de la brusque rupture fautive de la part de la Société Bordelaise sur leur situation personnelle et de leur inscription au fichier des mauvais

demandé au Conseil de Prud'hommes de constater que Monsieur X... avait démissionné de son poste de travail le 5 octobre 2000 et de le condamner à lui verser, en conséquence, la somme de 1.677 F pour brusque

en date du 17 octobre 2011 de la société EAC appelante, qui sollicite de la Cour l'infirmation du jugement entrepris et la condamnation de l'intimée à lui verser 4000 euros à titre d'indemnité de brusque

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché au jugement attaqué d'avoir condamné Mlle X... à payer à son employeur une indemnité de préavis pour brusque rupture, Aux motifs que «Sur la demande reconventionnelle

X... une certaine somme à titre d'indemnité pour brusque rupture du contrat, alors, selon le pourvoi que dans ses conclusions d'appel régulièrement déposées et signifiées le 22 novembre 1991, la société

ETAT, UNE FOIS RETABLI, DE REPRENDRE SON EMPLOI; QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SES DEMANDES EN PAIEMENT DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS ET DE DOMMAGES-INTERETS POUR BRUSQUE

Elle a encore demandé le paiement d'un préavis de rupture, y compris sur la base d'une brusque rupture.

QUI AVAIT PRIS L'INITIATIVE DE ROMPRE BRUSQUEMENT LE CONTRAT DE TRAVAIL LE 4 SEPTEMBRE 1974, ET, D'AUTRE PART, DE LUI AVOIR REFUSE UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS EN REPARATION DU PREJUDICE QUE

de façon abusive ; Attendu que la société Conseil service systèmes informatiques fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mars 1998) de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour brusque

, l'arrêt énonce que la rupture du contrat de travail ayant lié la société Supérior à M.

l'essentiel de la production nationale ; que dès lors en s'abstenant de répondre aux conclusions du dernier mémoire en réplique, qui faisait valoir que la progression du taux de taxation subissait une brusque

du contrat, les indemnités de rupture et la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - sursis à statuer sur la demande reconventionnelle pour brusque rupture, - ordonné à la radiation

SERVICE POUR LUI DEMANDER DE REPRENDRE IMMEDIATEMENT SON TRAVAIL ET DE REPORTER A UNE DATE ULTERIEURE LE RELIQUAT DE SON CONGE ANNUEL, PERRIGAUD NE POUVAIT AVOIR COMMIS DE FAUTE GRAVE ENTRAINANT LA BRUSQUE

la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme Y... a été engagée, le 13 novembre 1993, par Mme X..., en qualité de vendeuse, responsable d'un magasin de vêtements ; qu'à la suite de la rupture

ET INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE CONTRAT DE TRAVAIL - AU MOTIF QU'EN PRETENDANT FAIRE TRAVAILLER CETTE VENDEUSE AU SOUS-SOL DU MAGASIN, L'EMPLOYEUR AVAIT, DANS UN ESPRIT DE BRIMADE, MODIFIE UNILATERALEMENT

AIT EU LIEU ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ABSENCE D'UN CADRE A UNE REUNION IMPREVUE, A LAQUELLE UN EMPECHEMENT NE LUI AVAIT PAS PERMIS DE SE RENDRE NE PEUT CONSTITUER UNE FAUTE GRAVE JUSTIFIANT LA BRUSQUE