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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137252fcd5801467741bade
21 juin 1990
21 juin 1990
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle
Source officielleChambre Sociale
62736afba58162057dac68e5
4 mai 2022
4 mai 2022
consolidation, et n'indemnise pas la perte ou la diminution des possibilités de promotion professionnelle qui suppose une possibilité de progression dont l'intéressé a été en tout ou en partie privé du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110248
5 avril 2018
5 avril 2018
X... souffrait d'un flou visuel permanent avec une importante limitation de son champ visuel, qui, selon ses propres déclarations à l'expert, le gênait considérablement dans la pratique de la boxe puisqu'il
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2521164_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
éléments portés à sa connaissance par le requérant, tels que les formations qu’il a suivies en français et le diplôme qu’il a obtenu ou son implication dans le bénévolat, notamment comme entraîneur de boxe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001676_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
H G indiquent qu'ils résident à proximité du lieu des boxes pour chiens objet de la déclaration.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201358_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Lerable, représentant M. B. Le département de la Manche n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle2ème chambre Cab4
68e55b560e2901d10fa38d76
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Des provisions amiables d'un montant total de 1 500 euros ont été versées à Monsieur [G] [U]. Une expertise amiable contradictoire a été organisée et confiée au docteur [I] [R].
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01062_20260212
12 février 2026
12 février 2026
surfaces de stationnement perçue au profit de la région Ile-de-France restant en litige dès lors que cette taxe ne constitue pas un impôt local ; - les voies de circulation internes desservant les boxes
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42db
11 avril 2024
11 avril 2024
avec un palier, 04 chambres un dressing, une salle de bains avec WC et une salle d'eau avec WC, ' [Cadastre 8] : une dépendance non habitable, ' [Cadastre 16] et F 096 : des granges à usage de boxes
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018007808
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Laugier est le gérant, était locataire d'un ensemble immobilier en vertu d'un bail à usage professionnel conclu avec la SCEA Domaine des Noés, le 5 mai 1999 ; qu'un jugement du tribunal d'instance de Tarascon
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00236
7 mars 2018
7 mars 2018
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle OHL et VEXLIARD, avocat en la Cour,
Source officielle1ère chambre
DTA_2201943_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Désert, représentant M. B. L'ONIAM n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre Cab4
670576d61296b51ba2b223a6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
actuels 122 293,73 € I-B) Préjudices patrimoniaux permanents - Pertes de gains professionnels futurs 1 317 742,68 € (ou subsidiairement : 655 372,47 €) - Incidence professionnelle 50 000 € II) Préjudices
Source officielle1ère chambre
DTA_2201027_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Bonneu, rapporteur public, Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023296294
23 décembre 2010
23 décembre 2010
pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI des Vernes a obtenu le 23 janvier 2004 un permis de construire un bâtiment de 1384 m² sur la commune de Quers (Haute-Saône) destiné à abriter des boxes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd7fe3f799d82b5dbe9725
7 septembre 2018
7 septembre 2018
(Rhône) constituant le haras de [...] et ainsi désignés : bâtiments : -une grande écurie de 222 m² contenant 11 boxes (Cf plan n°1) -un ensemble de 5 boxes et les locaux attenants,
Source officielle1ère chambre
DTA_2101666_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle a sollicité l'octroi du régime de maladie professionnelle. La commission de réforme départementale s'est réunie le 23 mars 2021.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602362_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il soutient que : la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il exerce sa profession d’éducateur sportif en tant qu’entrepreneur individuel et que la décision de suspension en litige le prive de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01124_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Scolarisé en collège puis en lycée professionnel, il a obtenu, en juillet 2024, le baccalauréat professionnel « réparation des carrosseries », mention assez bien.
Source officielleChambre 4-8b
6974bb97cdc6046d478b4a48
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La [4] [la caisse] a pris en charge le 03 novembre 2021, après enquête, cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officiellePage 9 sur 41