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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 096 résultats pour « bon usage des lieux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L424-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 66
Les oiseaux migrateurs ne peuvent en outre être chassés pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification.
Article L511-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 65
électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de leur enceinte, à l'exception des circonstances, notamment les usages
Article L553-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 19
producteurs et les associations d'organisations de producteurs, des règles fixées en application du présent titre ou de la réglementation européenne, les agents habilités à constater les manquements à ces règles ont accès aux locaux, installations et lieux
Article 2
Une valeur forfaitaire de 5 % est déduite de ce volume de référence, correspondant aux usages nécessaires à la sécurité des installations et à la protection de l'environnement.
Article 1
En vue de concourir au financement des dépenses d'investissement du budget annexe des postes et télécommunications, il sera émis à compter du 1er septembre 1977 des bons à intérêt progressif d'une durée maximale de cinq ans, dénommés Bons d'épargne des
Article 9
A compter du 1er janvier 1960, les bons du Trésor émis en dehors du territoire métropolitain seront libellés en nouveaux francs. Les bons du Trésor émis en Côte française des Somalis continueront, toutefois, à être libellés en monnaie locale.
Article L461-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 99
-Lorsque l'accès à un domicile ou à un local comprenant des parties à usage d'habitation est refusé ou que la personne ayant qualité pour autoriser l'accès à un tel domicile ou à un tel local ne peut être atteinte, les visites peuvent être autorisées
Article D4221-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 35
Les dispositions des sous-sections 4 et 5 de la présente section s'appliquent aux établissements flottants, à l'exception des établissements flottants à usage privé d'une longueur inférieure à 20 mètres.
Article R162-54-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 28 > 45
L'assurance maladie met à disposition des professionnels de santé concernés, sur son site internet, tout accord-cadre, accord conventionnel interprofessionnel, convention, règlement arbitral, avenant et annexe et les accords de bon usage des soins, dans
Article 7
Les bons de souscription correspondant aux obligations tant au porteur que nominatives seront au porteur. L'admission des obligations et des bons de souscription aux opérations de la Sicovam sera demandée.
Article 41 V bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 52
de revenus souscrite au titre de l'année d'exercice des bons.
Article L510-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 70
par l'article L. 105-1, les terrains sur lesquels sont établies des usines dont l'exploitation est ou serait interrompue par suite d'abandon, de vétusté ou de conventions entre les industriels et les pouvoirs publics ne pourront être utilisés pour un usage
Article R521-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 61
mettre en œuvre pour garantir le bon déroulement de la cessation d'exploitation et de la remise à l'Etat des biens et des dépendances de la concession.
Article 5
La rémunération à acquitter à l'INSEE pour la communication d'extraits du répertoire, visée à l'article 1-2, est fonction du nombre de notices ou d'adresses fournies, de la qualification de leur usage (usage unique ou usage multiple) et des critères utilisés
Article L5112-1-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 51
Le défaut de paiement de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel mentionnée à l'article L. 423-4 du code des impositions sur les biens et services selon les procédés et dans les délais déterminés en application de l'article L. 171-
Article R5124-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 69
expérimentaux ainsi que, le cas échéant, les médicaments auxiliaires utilisés pour les besoins d'un essai clinique au sens du règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage
Article L450-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98
moyens de transport à usage professionnel.
Article 4
Toutefois, le président peut, à titre exceptionnel, décider que la séance aura lieu ou se poursuivra hors de la présence du public si la sauvegarde de l'ordre public ou le respect de la vie privée ou de secrets protégés par la loi l'exige.
Article Annexe
Il accueille le public, explique les règles de tri aux usagers, particuliers ou artisans et contrôle qu'elles sont mises en œuvre. Il répond aux questions des usagers. Il prépare les éléments de facturation prescrits.
; ― sur les obligations du prestataire d'aide vis-à-vis des usagers ; ― sur les conditions d'accès et de contrôle de l'INERIS sur les données traitées par le prestataire d'aide ; ― sur le contenu du rapport d'activité que le prestataire d'aide remet
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