l'acceptation par les contractants du contenu et de l'étendue exacte de leur engagement, et ce de façon certaine ; qu'en se bornant pour le débouter de ses demandes en paiement des primes au titre des battages

les deux hommes avaient cessé leur empoignade ; que le tribunal a dès lors considéré à juste titre que les faits reprochés aux prévenus étaient établis puisque chacun avait admis avoir participé à la bagarre

pourvoi formé par : 1 / la société Algemene transport onderneming Anne Gebroeders, dont le siège est 30 B, 9140 Temse (Belgique), 2 / la Compagnie européenne d'assurances des marchandises et bagages

et avoir antérieurement fait partie, avant de s'en séparer, du même groupe qu'une autre voiture impliquée, quinze à vingt minutes auparavant dans le franchissement, aux conséquences mortelles, d'un barrage

l'arrêt attaqué qu'à bord d'un véhicule, où il avait pris place aux côtés du conducteur, Wilfried X... s'est rendu avec plusieurs autres personnes dans la commune de Lacrouzette pour provoquer une bagarre

que des dissensions existaient dans le couple même si Larem Y... faisait en sorte de ne rien laisser paraître à l'extérieur ; que cette intention de partir définitivement à Agen est confirmée par les bagages

entreprises de transport aérien énumérés ci-après et qui ne relèvent pas d'une convention collective étendue : - assistance administrative au sol et supervision ; - assistance passagers ; - assistance bagages

Elle considère que la prime bagasse doit être analysée en une subvention et non en une indemnité, contrepartie de la livraison de la bagasse par la société Gardel à la société CTM.

"les lésions décrites sont pathognomoniques d'une tentative de strangulation" relevée par l'arrêt attaqué, que "de telles griffures auraient bien entendu pu être faites dans d'autres circonstances (bagarre

Costa; que lui-même ne s'est pas avancé vers Camille C... et que c'est à la demande de Sarah B... qu'il est intervenu dans la bagarre avec Philippe X... pour séparer Stéphane Y... et Camille C... que Clarisse

qu'ainsi il a commis une grave imprudence qui présente les caractères d'une faute volontaire d'une exceptionnelle gravité ; "alors, d'une part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt qu'une bagarre

litigieuse, cette recommandation ne lui était pas applicable puisque ses chauffeurs n'avaient subi aucun préjudice financier à l'occasion du conflit, les heures perdues par les intéressés du fait des barrages

arrivait à la grille du château vers 21 heures 45 ; qu'il apercevait à l'intérieur de son parc, un individu qui, à sa vue, rebroussait chemin et s'enfuyait ; qu'une poursuite s'engageait, puis une bagarre

C..., à la supposer établie, était sans lien de causalité directe avec le préjudice qui résultait exclusivement et directement de l'altercation entre les deux consommateurs, de la bagarre qui s'en est

droit belge Zenitel s'est engagée envers la société Assystem France à apporter son soutien à sa filiale Zenitel Wireless France dans le cadre d'un marché public conclu avec l'agence nationale des barrages

E..., poursuivi par des manifestants dont il avait forcé au volant de son véhicule le barrage routier, s'est réfugié à la gendarmerie où son état d'ivresse manifeste a été constaté ; qu'à 17 heures 40

.; qu'une bagarre à mains nues a commencé entre Etienne B... et Alexis Y..., sur l'insistance de Georges A...; qu'Etienne B... ayant le dessus, ses adversaires étaient allés chercher des armes dans les

; qu'il résulte, par ailleurs, tant du procès-verbal d'infraction du 10 novembre 2000 et des photographies y annexées, que des motifs du jugement de condamnation, que l'échancrure dans la crête du barrage