S..., ni Mme Z... ne peuvent valablement prétendre ne pas avoir été en mesure de connaître ou de déceler les irrégularités prétendues du partage à une époque où la prescription de l'article 1304 du Code

du tribunal, celui-ci a rejeté l'exception par un jugement contre lequel il a formé contredit ; que la cour d'appel, devant laquelle il a reconnu la compétence du tribunal, a rejeté le contredit et décidé

[T], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [S], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [D] [S] est décédé le [Date décès 1] 2008, en laissant

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre MM.

B... décédée le 15 septembre 2000, laquelle a édifié la maison litigieuse, leur grand-mère, A...

dans l'après-midi ; qu'un examen clinique approfondi - et rendu nécessaire par les troubles apparus chez la patiente dans le courant de l'après-midi - aurait permis de détecter cette rupture et de décider

détourné frauduleusement la trésorerie de l'entreprise Pathé-Cinéma, d'avoir converti les sommes détournées en or et en bijoux pour éviter leur dépréciation, d'avoir été emprisonné pour ce méfait, mais

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 21 octobre 2003), que Jules X... est décédé

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 juin 1998), qu'à la suite d'entretiens ayant permis l'élaboration d'un cahier

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire droit à la demande de nullité de la citation présentée par le prévenu ; "aux motifs qu'il est reproché à la citation d'avoir

examiné dans sa séance du 17 mars 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une personne que le Trésor Public poursuit pour le recouvrement d'un impayé d'eau dû par sa mère décédée

décidé que les dons manuels reçus par Fernande Z... et Marie .

-3 du Code de la sécurité sociale, que l'indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable est demandée, soit par la victime, soit par ses ayants droit, et que les ayants droit d'une victime décédée

, toutes causes confondues, et des préjudices moraux de ses ayants droit, et les met à la charge de la Caisse du fait du décès ; 2 ) qu'à tout le moins, ayant constaté que Francis X... était décédé

, toutes causes confondues, et des préjudices moraux de ses ayants droit, et les met à la charge de la Caisse du fait du décès ; 2 / qu'à tout le moins, ayant constaté que Christian X... était décédé

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 juillet 1996), que l'enfant Marie-Adelaïde Y..., âgée de 2 ans et demi, a pénétré dans

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que M.

Pascal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 13 décembre 2016, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 25 000 euros d'amende et a dit n'y avoir lieu à