Luc Z..., 2°/ à Mme Dominique A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...]                                         , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Ricour, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Corneloup, conseillère, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Curve, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Dominus

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Grosse délivrée le : à : Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

au Règlement du système de résolution de litiges, dit Syreli, correspondant à chacun des noms de domaine en litige, *le collège chargé de statuer sur ces demandes a rendu trois décisions le 8 octobre

ses comptes en le faisant savoir à la banque ou encore à l'avocat de Dominique X... qui lui avait adressé cette procuration par courrier bien antérieur du 21 juillet 2008, de même qu'un mandat pour le

représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me VIEILLARD, membre de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER-GUIGUE, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMEE : SCI DOMAINE

préalable) et Dominique MARGUERY, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées par

[B] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 24-19.771 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/

Par courrier transmis le 13 octobre 2022, ce conseil a sollicité un délai de réponse supplémentaire au motif que son dominus litis devait faire le point avec le liquidateur judiciaire de la société Aciam

Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté sur l'audience par Me Carlo BRUSA de la SELARL CAB ASSOCIES, avocat au barreau

SAPITECH [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1411 Et ayant pour avocat plaidant Me Charlotte BALDASSARI, avocat au

DOMAINE [Adresse 23] C/ [I] GAEC DE [Adresse 25] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 08 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le

ENTRE : Monsieur Alain X... ... 17800 ECHEBRUNE Représentants :- Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND-PASCOT-PENOT, avocat au barreau de POITIERS -Me Alain CIRIA, avocat au barreau de CHARENTE Madame

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Dominique PONSOT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

l'AARPI APM, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 Assisté sur l'audience par Me Lucile NAUDON LACHCAR de l'AARPI APM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, toque : 14 Madame [M] [G] épouse [I]