pouvait recourir à un substitut, sans préciser l'élément du débat qui lui avait permis de statuer de la sorte, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que l'avarie

lequel a été sous-traité à la société Transer Uluslararasi Tasimacilik Ve Ticaret As (la société Transer) ; que le 20 octobre 2009, la marchandise a été refusée par le destinataire en raison d'avaries

la lettre de change était signée du tireur, bien que la seule signature qui y figure soit celle du représentant de la société Chenel Pichot exposition, placée dans une case intitulée "acceptation ou aval

par l'article 1648, la cour d'appel a violé ces textes ; alors, en outre, qu'en retenant que M. de Y... ne rapportait pas la preuve de la qualité des marchandises livrées et de leur contamination en aval

que plusieurs courriers avaient été adressés par la SNCF au maire du [Localité 1] avant la survenance de l'accident afin d'attirer son attention sur l'insuffisance de la signalisation en amont et en aval

préciser les circonstances de fait d'où se déduit cet usage et que l'arrêt, qui se borne à faire état d'une part de ce que Jennifer X... avait été "contrainte" de faire des fellations à Lilian X... et d'avaler

Vauvillier Y... s'était porté avaliste en garantie des sommes dues par la SARL Audilor, dont il était le gérant, à la SA Cofica, expressément désignée comme tireur dans l'acte d'aval et dont la griffe

de base légale au regard des articles 1134 et 1315 du Code civil; alors, d'autre part, que subsidiairement il résulte des termes clairs et précis de l'engagement donné le 31 octobre 1986 : " bon pour aval

la confusion opérée par ces mentions contradictoires équivaut à une absence de date" ; qu'en statuant de la sorte, pour considérer que la nullité du second billet à ordre conduisait à la nullité de l'aval

de stockage et surtout les équipements formant le stockage étaient soumis au contrôle de la Socotec ; que la réglementation faisait obligation de soumettre l'ensemble de l'installation située à l'aval

de voir l'ouvrage et de confirmer leurs constatations antérieures, à savoir que la totalité du débit était déviée dans les bassins, et qu'il n'existait aucun dispositif permanent, ni à l'amont, ni à l'aval

d'analyser même de façon sommaire, les attestations de Mme X... et Grenier produites par l'employeur et qui démontraient la mauvaise tenue d'ensemble de la cafétaria en relation avec la présence de produits avariés

l'arrêt de déclarer recevable, comme non prescrite, l'action des sociétés Luxasia et Ace Insurance alors, selon le moyen, que suivant l'article L. 133-6, alinéa 1er du code de commerce, les actions pour avaries

X... aurait souscrit la mention "bon pour aval" portée sur l'effet ; Attendu que pour rejeter la demande de la société, l'arrêt retient qu'a été portée sur la traite non pas la mention "Bon pour aval

X..., la Caisse d'assurance vieillesse des artisans (AVA) a liquidé ses droits à pension de vieillesse sur la base des seules cotisations versées par cet assuré ; que le même organisme ayant ensuite

K... intervenant en qualité d'avals ; que la banque a assigné en paiement la société et les avalistes, la société étant placée en redressement judiciaire durant cette instance ; qu'un jugement d'un tribunal

société Nancéienne Varin Bernier (la banque) était bénéficiaire d'un billet à ordre de 450 000 francs souscrit par la société Cryolife France (la société) à échéance du 5 septembre 1993, garanti par l'aval

reprochés depuis le mois de juin 1985 et a précisé que son licenciement faisait suite à la saisie opérée le 25 mars 1986 par les services vétérinaires d'un stock de 23 kg de moules et de 11 kg de tourteaux avariés