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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372606cd58014677422627

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

. ; que l'absence des témoins Z..., X... et A... n'ayant provoqué aucune opposition des parties, le président a déclaré qu'il serait passé outre à leur audition ; qu'en ce qui concerne le témoin Y...,

Source officielle

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CC

cr

613725d2cd58014677420c5c

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que, par arrêt incident, la Cour a refusé de faire droit aux conclusions déposées dans l'intérêt de l'accusée, et tendant à une nouvelle audition

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CC

cr

PARIS en date du 28 mai 1991 qui, dans une information suiviec/Jean Z

61372587cd5801467741e81a

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

de la partie civile au cours de l'instruction ; "aux motifs que l'absence d'audition de la partie civile en cours d'information, ne saurait constituer une cause de nullité de l'ordonnance de non-lieu

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cr

613725bacd58014677420173

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

... et Daniel X..., et que le président a donné des instructions pour qu'ils soient recherchés et invités à comparaître le 10 juin 1998 (p. 6 et 7), le président a fait renoncer les parties à leur audition

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01394

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

, la vingtaine de personnes présentes, ni n'avaient auditionné M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01318

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

la Convention européenne des droits de l'homme, 8, 17, 78, 429, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité du procès-verbal d'audition

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cr

613725e4cd5801467742156f

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

du témoin sollicitée " ; " alors que si la cour d'appel peut refuser d'entendre un témoin qui n'a pas été préalablement entendu et dont l'audition est légalement sollicitée en raison de circonstances

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cr

6137256bcd5801467741d94c

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

qui lui auraient été adressées par la partie civile ; que cependant un tel défaut d'audition -à le supposer caractérisé- ne pouvait qu'ouvrir éventuellement le droit pour la partie civile de saisir

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02667

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

; que pour autant, dès le début de la seconde audition, après que M.

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cr

613725f2cd58014677421c37

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

dossier d'une patiente à une infirmière, mais l'a délivré à la police, alors que ce dossier doit se transmettre d'infirmière à infirmière ; que Gilles Z... remettait plusieurs dossiers lors de ses auditions

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cr

61372696cd58014677426ce9

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

de Dominique X..., en date du 1er mars 2004 ; "aux motifs que l'audition du 4 octobre a eu un contenu beaucoup plus large que l'audition du 3 octobre 2003 ; que Dominique X... s'est expliquée, pour

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cr

6079a8c09ba5988459c4ecb2

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué s'est borné à annuler le réquisitoire définitif et l'ordonnance de mise en accusation et à ordonner la cancellation du procès-verbal d'audition

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01856

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Elle a rejeté la demande d'annulation de la seconde audition, au motif qu'D...

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cr

6137257bcd5801467741e23a

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

barre, il a été donné acte de sa constitution de partie civile à Mme Marie-Bernadette Y..., épouse X..., agissant tant pour elle-même que pour sa fille mineure Christelle X..., puis qu'au cours de l'audition

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613725c4cd58014677420608

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris des articles 32, 458, 486, 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate ni l'audition

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00467

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à procéder à l'audition de Mme [F] en qualité de témoin et a déclaré M.

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cr

6137263fcd58014677424129

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

, ou encore si les parties intéressées ont formé à cette audition une opposition reconnue légalement fondée par la cour ; qu'ainsi, l'audition à titre de simples renseignements de Corinne Y..., dont la

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cr

6137252bcd5801467741b879

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

E..., Y... et A... qui ont été entendus séparément mais en la présence l'un de l'autre pour les deux premiers témoins et les uns des autres pour les deux derniers groupes ; " alors que l'audition des

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6137260dcd5801467742297d

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

3 et 4, et 316 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'aux termes du procès-verbal des débats (p. 2), un arrêt incident statuant sur l'empêchement de deux jurés titulaires a été prononcé sans l'audition

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cr

6137260dcd58014677422982

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

; "aux motifs que le prévenu n'a pas usé devant les premiers juges du droit tiré des articles 437 et 444 du Code de procédure pénale de faire citer les témoins de son choix ; que par ailleurs l'audition

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