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19 097 résultats pour « attitude de salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01171

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

en sa première branche : Vu l'article L. 2511-1 du code du travail ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une faute lourde, l'arrêt retient que le constat du 30 juin 2008 mentionne l'attitude

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01145

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

X... a été engagé en vertu d'un contrat de professionnalisation conclu pour la période du 15 octobre 2007 au 31 août 2009 par la société Advanced Cinema Systems (ACS), le salarié devant suivre une formation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00077

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Le Conseil dit qu'une telle attitude de la salariée vis-à-vis de son employeur relève de la déloyauté et de l'insubordination et que, dans ces conditions, la rupture de la période d'essai au motif de manquements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02135

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qui formulent sur l'attitude

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae11

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve soumis à son appréciation, la cour d'appel a estimé que les attestations produites par l'employeur n'étaient pas probantes et que l'attitude

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10204

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

que subsidiairement, il soutient que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; qu'il convient de relever, en premier lieu, qu'il ne peut être reproché à l'employeur de contester l'attitude

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10764

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

T... qui a dépanné l'ascenseur et qui fait état d'une marche d'environ 10 cm ; que par ailleurs, si le salarié soutient que les portes se verrouillent automatiquement au-delà d'un différentiel de niveau

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00866

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

échangés en septembre et octobre 2004 au sujet des demandes de congés de Monsieur X... ne sont pas de nature à établir le mauvais esprit d'équipe dont il lui est fait reproche, sans expliquer en quoi l'attitude

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

616263c510de15342de14836

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Par courrier remis en mains propres le 21 janvier 2011, la société GCA Logistique Automobile a notifié au salarié la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai.

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CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89962

Appel

9 mars 2007

9 mars 2007

La bonne discipline et l'attitude des salariés sont tous deux mentionnés dans le règlement intérieur comme étant une valeur essentielle.

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CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa6f

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

l'entreprise pour des raisons médicales liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'attitude

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01779

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

mise en oeuvre-est encadrée précisément par des conditions de forme, notamment de mise en demeure, et de fond, en ce que l'employeur supportera la charge de prouver le caractère gravement fautif de l'attitude

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CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8be

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Devant l'attitude du salarié avec risque de blocage informatique et les nouvelles alarmantes émanant du personnel justifiant une mise à pied conservatoire, il a été décidé de le licencier.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00431

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

auteur de tels agissements ; que constitue ainsi une faute grave justifiant le licenciement tout comportement d'un salarié de nature sexiste ou sexuelle à l'égard d'autres salariés ; qu'en l'espèce, M

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10270

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

de disponibilité de ses collègues et surtout en termes d'accord de son employeur ; QUE le fait d'arguer qu'il devait faire une cure à compter du lundi 14 juillet 2014 ne saurait excuser l'attitude du

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Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd87162

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

En l'absence de reprise du travail à l'issue du dernier arrêt, l'employeur interrogeait le salarié sur ses intentions par courrier du 24 janvier 2002, et demandait sa convocation auprès de la médecine

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Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e5a2

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Dominique X...bénéficiait de plus de 2 ans d'ancienneté et la société compte plus de 10 salariés. Au dernier état de la relation contratuelle, son salaire brut était de 2. 300 €.

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CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b77

Appel

11 mars 2003

11 mars 2003

Le refus volontaire, réitéré, de la part du salarié d'exécuter son contrat constitue une faute grave.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10806

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

, dans une entreprise comptant plus de onze salariés, et tenant l'absence de tout justificatif de préjudice autre que la seule perte de son emploi par le salarié, il convient de fixer à la somme de 20.000,00

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02079

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

le travail et qu'il a attendu un mois à compter de la fin de son arrêt de travail avant de la mettre en demeure ; qu'il ne résulte d'aucun des éléments du dossier que l'attitude de la salariée, qui n'était

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