AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01171
9 mai 2012
9 mai 2012
en sa première branche : Vu l'article L. 2511-1 du code du travail ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une faute lourde, l'arrêt retient que le constat du 30 juin 2008 mentionne l'attitude
Source officiellePage 9 sur 955
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01145
25 juin 2013
25 juin 2013
X... a été engagé en vertu d'un contrat de professionnalisation conclu pour la période du 15 octobre 2007 au 31 août 2009 par la société Advanced Cinema Systems (ACS), le salarié devant suivre une formation
Source officielle