contrats d'assurance sur la vie, auxquels avaient adhéré, chacun, en août 1988 et février 1989, J...

que Madame Rose- Marie G... épouse R... avait valablement renoncé au contrat d'assurance-vie intitulé Himalia n° 53315392 souscrit auprès de la société Generali Vie, d'AVOIR condamné la société Generali

au bénéfice de laquelle ils recueillaient des propositions d'assurance sur la vie, en sorte que la cour d'appel ne pouvait écarter l'obligation de leur affiliation par la société Eagle Star Vie à la Cafat

; 2°/ que l'article L. 132-5-3 du code des assurances, régissant les contrats d'assurance de groupe sur la vie, prévoit que l'encadré mentionné au premier alinéa de l'article L.

; 2°/ que l'article L. 132-5-3 du code des assurances, régissant les contrats d'assurance de groupe sur la vie, prévoit que l'encadré mentionné au premier alinéa de l'article L.

; 2°/ que l'article L. 132-5-3 du code des assurances, régissant les contrats d'assurance de groupe sur la vie, prévoit que l'encadré mentionné au premier alinéa de l'article L.

Y..., qui avait souscrit le 11 janvier 2008 un contrat d'assurance « garantie des accidents de la vie » auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Bretagne-Pays de la Loire (l'assureur

générales de France un contrat d'assurance sur la vie ; que, par avenant du 4 mai 1995, elle avait désigné en qualité de bénéficiaires le centre funéraire Rollet à hauteur des frais funéraires fixés à

VIE, venant aux droits de la COMPAGNIE UAP VIE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre

Tous les comptes ouverts dans les livres de la BNP (Agence [Localité 6]) à mon épouse, hors assurance vie. Je révoque toutes dispositions antérieures de dernières volontés.»

En garantie de ce prêt, était notamment prévu le nantissement d'un contrat d'assurance vie souscrit le 10 mai 2003 par M.

Les consorts [B]-[D] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur demande au titre de l'assurance sur la vie, alors « que l'absence de mise en cause du nu-propriétaire d'une assurance-vie n'est pas

Code pénal, 203, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a condamné C... et D... solidairement avec d'autres à payer au Gan Vie

[U] a adhéré à un contrat collectif d'assurance-vie UBS Multifonds Vie souscrit par la société UBS France (la banque) auprès de la société La mondiale partenaire, qu'il a abondé à hauteur de 20 000 000

trois contrats d'assurance-vie prévoyant qu'en cas de décès du souscripteur les capitaux prévus à ces contrats seraient versés au conjoint non divorcé, et, à défaut à ses enfants, a avisé la société Natio

et constitue un contrat d'assurance sur la vie ; Et attendu que l'arrêt retient, d'une part, que les contrats litigieux, Assurdix et Préviposte, d'assurance vie mixte en ce qu'ils comprenaient une

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les compagnies Abeille assurances et Abeille vie (les compagnies d'assurances) font grief

moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir constaté que le taux des intérêts à échoir s'élevait à 12,50 % (9,50 % de taux normal + 3 % d'intérêts de retard) et que les primes d'assurance-vie