X... de convoquer une nouvelle assemblée générale ordinaire avec pour objet de présenter les comptes, de donner quitus aux administrateurs et d'élire un administrateur ; que l'assemblée générale tenue

lors des convocations à ces assemblées ; Attendu que pour rejeter les demandes d'annulation des assemblées générales des copropriétaires des 20 février 1992, 18 février 1993 et 23 février 1994 et condamner

générale du 24 mars 1995 ; Attendu que, pour annuler ladite assemblée générale en son entier, l'arrêt retient que le syndicat n'établit pas que les pouvoirs pris en compte ont été ceux au sujet desquels

rejet

X... a assigné le syndicat en annulation de cette décision de l'assemblée générale ; Attendu que pour débouter M. X... de sa demande, l'arrêt retient que c'est M.

(la SCP) a été désignée en qualité d'administrateur ad hoc de la SCI avec mission de convoquer les associés en assemblée générale, d'établir la reddition des comptes 2010 et 2011, de mettre au vote la

prises par l'assemblée générale des copropriétaires le 11 décembre 2015, a réalisé divers travaux destinés à remédier à leur irrégularité ; que la SCI 3A a assigné en référé le syndicat des copropriétaire

8 de l'assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2011 de la société [IO] frères ; - par vote souverain l'assemblée générale extraordinaire de l'assemblée générale de la société [IO] frères a valablement

Le 6 septembre 2018, l'assemblée générale des copropriétaires a rejeté les demandes d'autorisation de travaux présentées par la société. 4.

qui précèdent, de leurs demandes d'annulation de ces délibérations : - n° 4 à 6, 8 à 12, 21 et 22 de l'assemblée générale du 26 avril 2010 ; - n° 5, 6, 8 à 17, 19, 20, 24 et 25 de l'assemblée générale

[W] et [N] de leur demande d'annulation des assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 3 octobre 2010 ; AUX MOTIFS QUE : « sur la demande d'annulation des assemblées générales ordinaire

générale du 3 novembre 1988 ; Attendu que, pour déclarer irrecevables les demandes des époux Y..., l'arrêt retient qu'une assemblée générale postérieure du 31 mars 1992 avait adopté diverses décisions

soutenant qu'elle avait été dans l'impossibilité d'exercer son droit à information et avait été révoquée de ses fonctions abusivement par une assemblée générale convoquée irrégulièrement ; Sur le deuxième

juillet 1993), que les époux X..., propriétaires d'un lot dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de l'assemblée générale tenue le 27 juin 1990, ainsi

du dossier soumis à l'appréciation de l'assemblée générale, les diplômes étant insuffisants.

règlement de copropriété prévoit que des emplacements de stationnement seront déterminés et loués aux copropriétaires qui en feront la demande moyennant un loyer et des conditions fixées par chaque assemblée

Y..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble en annulation de l'assemblée générale des copropriétaires du 14 février 1997 ;

voix de tous les copropriétaires les décisions concernant l'autorisation donnée par l'assemblée générale à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes