matériaux, alors que, selon le moyen, il n'a, d'abord, pas été répondu à ses conclusions faisant valoir qu'aucun lien de subordination n'avait existé jusqu'en mai 1984, les intéressés étant auparavant des artisans

collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment ; que, cependant, il n'a pas signé cette convention collective qui n'a pas été étendue, non plus que le Syndicat des artisans

X... ne justifiait pas avoir exercé une quelconque activité professionnelle au temps de l'accident, bien que doive être considéré comme exerçant une activité professionnelle à ce moment l'artisan platrier

débats ; qu'en refusant de se fonder sur le rapport d'expertise et de constatations établi par un cabinet d'expertise mandaté par l'assureur protection juridique, après avoir constaté que des devis d'artisans

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile ADAMI, dont le siège social est ..., 2°/ le Syndicat français des artistes-interprètes

et de leur rémunération à l'exécution du diffuseur qui n'a aucun lien juridique avec l'artiste ; que ce faisant, l'arrêt attaqué, qui a privé sa décision de motifs, a violé l'article 455 du nouveau code

Le 5 juillet 1999, la société Artimon a acquis l'intégralité des actions représentant le capital de la société [N] SA, qu'elle a ensuite absorbée. 3.

Sur le pourvoi formé par la Caisse de prévoyance et de retraite de l'industrie cinématrographique et des activités du spectacle (CAPRICAS), venant aux droits de la Caisse autonome de retraite des artistes

qu'il est parfaitement établi qu'elle a non seulement omis d'user de son autorité pour contraindre l'enfant à respecter le droit de visite reconnu à Jean-Louis X... mais qu'elle a insidieusement été l'artisan

, 2°/ à l'Union nationale des syndicats d'artistes musiciens CGT, 3°/ au Syndicat français des artistes-interprètes CGT, 4°/ au Syndicat national des artistes, chefs d'orchestres, professionnels de

et prohibe ce faisant l'affection d'une construction à un usage artisanal ; qu'en exigeant que les prévenus aient réalisé une construction à usage artisanal lorsque la violation de l'article UE1 peut

« Obligations des artistes » et à l'article « Collaborateur, partenaire, sous-traitant externe et produits informatiques : Sauf accord express entre les parties, les Artistes ne peuvent, pour tout ou

distribution des produits de boulangerie, pâtisserie et viennoiserie ainsi que les produits dérivés, au motif que cette fermeture ne devait s'appliquer qu'aux signataires de l'accord, en l'espèce aux artisans

cette décision, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions combinées des articles 10 et 11 de la loi du 13 juillet 1972 et de l'article 4 du décret du 1er décembre 1977 que le commerçant ou artisan

représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre B), au profit du Syndicat des artisans

se prononçant, après les premiers juges, comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 333-3 du Code de la consommation ; 2 / qu'en tout état de cause, l'exclusion des commerçants et artisans

honoraires des agents artistiques et les frais engagés par les artistes en déplacement et hôtel ; alors, d'autre part, que l'expert judiciaire ayant reconnu que pour cinq cent trente sept concerts, il

. - Artisan fiscal - Artisans ayant recours à un outillage mû par la force motrice.