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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. D
6a0230b9cdc6046d47671d96
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Localité 4] (CÔTE D’IVOIRE), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre cab. D
6a047265cdc6046d47968e47
3 octobre 2025
3 octobre 2025
), et de Monsieur [J], [Z] [I], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] (ALGÉRIE), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2011 devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 9]
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
6033842914d3de379c4ae8bd
31 mai 2017
31 mai 2017
L552-9 et L552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n'autorisent pas le parquet à faire un appel suspensif à l'encontre des ordonnances prononçant l'irrecevabilité de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601262_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La clôture de l’instruction est intervenue à l’issue de l’audience, à 9 h 36, en application du premier alinéa de l’article R. 522-8 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a1b848dd6814c619ff
2 avril 2025
2 avril 2025
française applicable à celui-ci ; CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e64fcdc6046d47308f82
9 janvier 2026
9 janvier 2026
conseil à l’audience du 04 novembre 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 09 Janvier 2026 ENTRE : [U] [P] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 12] [Adresse 5] [Adresse 9]
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48a91ff97dabd6b845f2
2 avril 2024
2 avril 2024
Au fond, sur le fondement de l’article 523-9 du Code des procédures civiles d’exécution, Madame [S] fait valoir que l’inscription a été prise pour garantir une créance de 29.988,51 euros alors qu’elle
Source officielle15e Chambre A
603405720aa244b52e4ab30a
16 février 2017
16 février 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
6618cef97935f50008be403b
11 avril 2024
11 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/202 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 24/00626 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNVH [P] [M] [Y] [S] veuve
Source officielle2ème chambre cab. D
69ceda29cdc6046d47e86c01
10 janvier 2025
10 janvier 2025
7] ([Localité 8]-Atlantique), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ed766d1156dbbfbe67
11 juillet 2024
11 juillet 2024
G] [H] épouse [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 1CE+1CCC -Me LE BRUN -Me CHABERT 1 copie IFPA 1 CCC IFPA 1 CCC dossier 1 CCC PR Le notification [9]
Source officielle5ème chambre cab. C
669031f0766d1156dbbfbebb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
11] [Adresse 4] [Localité 7] Comparant et plaidant par Me Emmanuelle DELEURME-TANNOURY, avocat au barreau de RENNES ET : [K], [U], [X] [E] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11] [Adresse 9]
Source officielle2ème chambre cab. A
6684548f8bcff606d9c92115
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] --------- [Adresse 19] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab.
Source officielle2ème chambre cab. D
6947e7c475782d5f06236c9d
4 avril 2025
4 avril 2025
Débats en chambre du conseil à l’audience du 06 Février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 04 Avril 2025 ENTRE : [L] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 15] ([9]
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e537cdc6046d47307179
9 janvier 2026
9 janvier 2026
] 2016 à [Localité 14] (41) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a3b848dd6814c61a24
2 avril 2025
2 avril 2025
du conseil à l’audience du 4 février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 02 Avril 2025 ENTRE : [Y] [C] épouse [X] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 15] (CAMEROUN) [Adresse 9]
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1dcb848dd6814c61b3d
2 avril 2025
2 avril 2025
juridictionnelle de [Localité 13]) Comparant et plaidant par Me VAN DE MOORTEL de la SARL EKIP AVOCATS, avocats au barreau de NANTES - 309 ET : [M] [Y] [S] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 9]
Source officielle2ème chambre cab. D
697c236fcdc6046d4731825e
4 avril 2025
4 avril 2025
que la loi française s’applique, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielle1re chambre civile
6451fb2b48616ed0f8cd4f93
2 mai 2023
2 mai 2023
[C] [D] à lui payer une somme de 9 201,97 euros au titre des frais irrépétibles de première instance.
Source officielle2ème chambre cab. D
6946fd9075782d5f060a5232
10 janvier 2025
10 janvier 2025
publics, CONSTATE que l’assignation en divorce a été délivrée le 19 mars 2021, PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce de : Monsieur [M], [H], [N] [O], né le [Date naissance 9]
Source officiellePage 9 sur 15