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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
68795d0b64dcbd881becce61
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 12] DE [Localité 13], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites en date du 30 juin 2025 de M.
Source officielleJLD
6974f3cacdc6046d4792ca75
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'article L.3213-3 du code de la santé publique pose l'obligation d'établir des certificats médicaux mensuels circonstanciés confirmant ou infirmant, s'il y a lieu, les observations contenues dans les
Source officielle2ème chambre civile - HSC
643a427ed83dbd04f5fb299a
14 avril 2023
14 avril 2023
R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 du Préfet de la Gironde ordonnant la mise en oeuvre de soins psychiatriques en faveur de monsieur [M] [
Source officielleJLD
68e96ca23ea43407b9120256
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 10] DE [Localité 12], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officielleJLD
68795d0364dcbd881beccd59
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 12]/[Localité 10], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officielleJLD
68795d0464dcbd881beccd8a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 10] DE [Localité 14], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officielleJLD
68795d0764dcbd881beccdd8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 13] DE [Localité 14], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officielleJLD
68795d0964dcbd881becce2e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 10] DE [Localité 12], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68e94fd13ea43407b9104bb2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [B] [V], né le 31 Mai
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68dec3ca6af9fd1f8094dc1c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [N] [I], né le 31 Mai
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68681cf14965b5d9df3160f6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [X] [F], né le 12 Décembre
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6545ee1c4ac6088318da114d
3 novembre 2023
3 novembre 2023
R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de monsieur [X] [U], né le 27 février 1975 à [Localité 4] (91), en hospitalisation complète par décision du directeur de
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc7
12 avril 2018
12 avril 2018
L3212-4 ou du III de l'article L3213-3 du code de la santé publique.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68e409ca681ed727f2a4460d
4 octobre 2025
4 octobre 2025
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [J] [R], né le 17 Février
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
6864283e0bb2f8a66ca6034b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [J] [N], né le 09 Juillet
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
6a0f5a7dcdc6046d477c4975
21 mai 2026
21 mai 2026
charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Nadège DUFORT, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article
Source officielleJLD
68e96ca53ea43407b91202c3
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 9]/[Localité 6], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officielleJLD
68795d0764dcbd881beccdd4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 12] DE [Localité 14], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65a237db7ca18b0008e57fda
12 janvier 2024
12 janvier 2024
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [Z] [R] épouse [K] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3]
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a50
23 février 2017
23 février 2017
L3212-4 ou du III de l'article L3213-3 du code de la santé publique.
Source officiellePage 9 sur 131