1], chargé du recouvrement, domicilié [Adresse 1] représenté par Me Mélanie COUSIN, avocat au barreau de TULLE créancier poursuivant ET Monsieur [Q] [D], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2]

Les frais de reproduction et d’envoi peuvent être facturés dans le respect des textes en vigueur (article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration et arrêté du 1er octobre 2001

R313-2-2 du code de l'action sociale et des familles) ; 5) les déclarations d'absence de conflit d'intérêts des membres de la commission de sélection des appels à projets sous la compétence conjointe

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

Ensuite, il résulte des dispositions d'ordre public de l'article R311-5 du Code des procédures civiles d'exécution qu'à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, aucune contestation ni aucune demande

défaillante Société [17] (Ref : 0519259A025), demeurant [Adresse 19] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu

APPELANT Monsieur [Y] [R] né le 11 Février 1998 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme POUILLAUDE, substitué par Me Béatrice ZAVARRO, avocats au barreau de MARSEILLE

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile

. : 51075446699003), domiciliée[Adresse 2] défaillante Monsieur [H] [P] (réf. : chèque + virement prêt famille) demeurant [Adresse 3] défaillant Société [6] (réf. : 81373466599, 81614162874)

défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

cantines scolaires), [Adresse 12] défaillant S.A.S. [10] (ref : ancienne dette [7]) [Adresse 13] défaillante SIE [Localité 11] SUD (ref : sirene 520242850 TVA , HORS PROCEDURE) [Adresse 2]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

APPELANT Monsieur [I] [Z] né le 16 Août 1956 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/006866 du 04/11/2022 accordée par le bureau d'aide

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) tous deux représentés par Me Manon RIVIÈRE, avocate au barreau de MARSEILLE INTIMÉS S.C.I. [17] (réf : loyers impayés) domiciliée [Adresse 2]