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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67882c59c21c0e53e790e600
10 janvier 2025
10 janvier 2025
les effets mentionnés à ces articles.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6785894aaaacbea0fe687fd6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
les effets mentionnés à ces articles.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6785894baaacbea0fe687fda
10 janvier 2025
10 janvier 2025
les effets mentionnés à ces articles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94f8b787c4000862f653
26 avril 2024
26 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officielleChambre sociale
64d47e339cde2fd969f22fc2
9 août 2023
9 août 2023
le donneur d'ordre a bénéficié au titre des rémunérations versées à ses salariés, tel qu'il est prévu par l'article L8222-2 du code du travail, 2°.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6799c4495331f58c9ee8703e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Localité 1] (FI) ITALIE Représentée par Me Elisabeth BIGET, avocat au barreau de PARIS, toque : R237 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de
Source officiellechambre 1-14
6a0e4435cdc6046d475ee7d3
3 avril 2026
3 avril 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76c
22 mai 2012
22 mai 2012
X..., et les dispositions de l'article R242-5 du code de la sécurité sociale ; La sa Transports X... a maintenu devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Mayenne, et soutient à nouveau
Source officielleChambre sociale
6364bbede405357f749eac45
3 novembre 2022
3 novembre 2022
R244-14 du code de la sécurité sociale, faute pour l'appelant d'avoir respecté les dispositions de l'article R131-1 du code de la sécurité sociale et donc faute d'avoir procédé à la déclaration de ses
Source officielleChambre sociale
61626b9de62f7c490f224f0e
3 avril 2014
3 avril 2014
R243-59 du même code.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c4c42a2105dbc59b55
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le 2 janvier 2019, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67882c51c21c0e53e790e4b5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
les effets mentionnés à ces articles.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7710d41e0057d43e206
12 mai 2022
12 mai 2022
à l'article R. 155-1 de l'avertissement ou de la mise en demeure prévus à l'article L. 244-2, est effectué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76f0d41e0057d43e1fc
12 mai 2022
12 mai 2022
à l'article R. 155-1 de l'avertissement ou de la mise en demeure prévus à l'article L. 244-2, est effectué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officielleChambre Sociale
65a77d428121050008662bac
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[S] [K] aux dépens, outre la somme de 2 000,00 euros sur le fondement de l' article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67098e7e06866c0645d6d319
11 octobre 2024
11 octobre 2024
les effets mentionnés à ces articles.
Source officielleRéférés Civil
TION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 S.C.I. ADAO IMMOBILIERc/S.A
69765e73cdc6046d47af75d1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aux termes de l'article L 237-2 du Code de commerce, la société est en liquidation dès l'instant de sa dissolution pour quelque cause que ce soit sauf dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article
Source officielleChambre sociale
63cb937c9c02507c9078de92
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Selon l'article 2 de l'arrêté du 27 juin 2006, portant application des dispositions de l'article R245-36 du code de l'action sociale : «La situation est considérée comme urgente lorsque les délais d'instruction
Source officielleChambre civile 1-5
662b440efe25450008314db6
25 avril 2024
25 avril 2024
COLLEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Philippe LEPEK de l'ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D'AVOCATS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e9718d3ea43407b9125571
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il sera par ailleurs rappelé qu'aux termes de l’article R142-10-4 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable aux recours formés à compter du 1er janvier 2020, toute partie peut
Source officiellePage 9 sur 52