Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
644229f3d2fa6fd0f80404d4
20 avril 2023
20 avril 2023
[D] de ses demandes, de le condamner à lui payer la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a74a
20 décembre 2007
20 décembre 2007
700 du Nouveau code de procédure civile, la dispenser du paiement des frais de procédure en application de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; Vu les conclusions du 14 novembre 2007 du syndicat
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638ef40d12e998c06d9d71
23 novembre 2010
23 novembre 2010
[K], qu'il a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603432bb557bfc24325eb4a1
25 janvier 2017
25 janvier 2017
du 26 Février 2013 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2012F00379 APPELANTES SAS DEUX PONTS Immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 068 500 982 ayant son siège social [Adresse 1]
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2251c3411ff345ca9e3
14 octobre 2024
14 octobre 2024
R116-2-5° du code de la voirie routière et de l’article 673 du code civil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9288891aca307b467eaf2
27 mai 2020
27 mai 2020
[Adresse 1] représenté par Me Antoine BEAUQUIER de l'ASSOCIATION BOKEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 substitué par Me Emanuel DUPONT DE DINECHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R191
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9385b
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Devant le Tribunal, les époux Z...ont fait valoir leur droit de rétractation invoquant le défaut de la notification de l'acte prévue par l'article L. 271-1 du Code de la consommation.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d709
23 novembre 2010
23 novembre 2010
X..., qu'il a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle6ème Chambre
686d744ba2273490db10bfa3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDEUR Monsieur [D] [P] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître François DE BERARD de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R176
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a894
22 novembre 2007
22 novembre 2007
44§1 en réalité 34§1 du règlement CE 44/2001, de rejeter les demandes de GLOBAL SPORTNET et de la condamner à lui payer 10.000€ au titre de l'article 700 du NCPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f55a67331bacec3c09
30 mai 2012
30 mai 2012
€ chacun* - * Moins de 1 Euro le kilo ou la pièce tout l'été'.
Source officielleRéférés
6786ca64df5b5c7d10ca8b9f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de la [Adresse 9], représenté par son Syndic, la Société CA CHAMBRAS ET ASSOCIÉS, exerçant sous l’enseigne commerciale CITYA CHAMBRAS SOGIMCO - CITYA CHAMBRAS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 5] Syndicat
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63119dbe6f0d304f138e5eef
1 septembre 2022
1 septembre 2022
GAC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Antoine BEAUQUIER de l'ASSOCIATION BOKEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 8 juin
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686445c10bb2f8a66ca6669e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS * Sur l’attribution d’une allocation à adulte handicapé Aux termes de l’article L821-1 alinéa 5 du code de la sécurité sociale (CSS), le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert
Source officielleChambre sociale
6348ff7163d497adffda3fc7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ou de facturation : 1° Des actes, prestations et produits figurant sur les listes mentionnées aux articles L. 162-1-7, L. 162-17, L. 165-1, L. 162-22-7 ou relevant des dispositions des articles L. 162
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d2ec25a97f0381f4c29
6 février 2015
6 février 2015
PRESSE PARISIENNE (NMPP)-, immatriculée RCS de Paris n° 529 326 050, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 1]
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61629bc4eaaf44d62f53e9b9
7 février 2013
7 février 2013
substitué par Me Jean-christophe GUY, avocat au barreau de PARIS, toque : R169 INTIME Monsieur [S] [W] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Cécile AIACH, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032e1f26699df5606849f4d
13 novembre 2017
13 novembre 2017
[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représenté par M.
Source officielleChambre des Référés
69d80192cdc6046d47afa44c
9 avril 2026
9 avril 2026
AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SAPEB BATIMENT, société anonyme, inscrite au RCS [Localité 1] sous le n° 722 057 460, ayant son siège social [Adresse 1] prise en la personne de ses
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43280
3 mai 2017
3 mai 2017
[Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : [C] représentée par Me Xavier LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R196, en présence de M.
Source officiellePage 9 sur 36