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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi référé
68e555370e2901d10fa32dad
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[D] [M] devant le juge des contentieux de la protection de la chambre des contentieux de proximité du tribunal de Bobigny, statuant en référé, à l'audience de 5 septembre 2025, au visa des articles 7 et
Source officielleBSM contentieux<10 000€
696fedf7cdc6046d4709055e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePCP JCP ACR référé
669aaeb530bd4f0c3f6b30d8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L433-1, L433-2, R433-1 à R433-7 du Code des procédures civiles d'exécution et qu'il n'y a donc pas lieu d'en ordonner d'ores et déjà les hypothétiques transport et séquestration ; -Que l'indemnité d'occupation
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a7c
29 octobre 1975
29 octobre 1975
SUR LE TROISIEME MOYEN QUI EST PREALABLE PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE R433-6 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE QUI A STATUE SUR UNE CONTESTATION CONCERNANT LES
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528897_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Sur l’obligation de quitter le territoire : 5.
Source officielleJCP REFERES
68e7a520033cf481c39a3f52
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.
Source officiellePCP JCP ACR fond
67fff64902ef4af38960c2a9
4 avril 2025
4 avril 2025
L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.
Source officielleTPROX Contentieux Général
66fc38d72416523b9957ff1c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sur le sort des meubles En ce qui concerne les meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; Sur la demande de condamnation
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
67880478c21c0e53e7906311
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L433-1 et suivants et les article R433-7, R433-1 et R432-2 du code des procédures civiles d'exécution, Condamner M.
Source officielleChambre 27 / Proxi référé
669e9d95e2a18bd08ce38cd4
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9b8c432ce7d11a6fab4
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution, le cas échéant.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67fff64202ef4af38960c1d8
4 avril 2025
4 avril 2025
Il est donc recevable en son action, l'assignation ayant en outre été dénoncée au préfet de [Localité 5] six semaines avant l'audience en application de l'article 24 III de la loi. II.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405755_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 19 janvier 1980 à Bir Eldjir, est entré en France le 5 août 2017 sous couvert de son passeport revêtu d’un visa court séjour.
Source officiellePCP JCP ACR référé
659c4c045882b39b2e739ec9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Sur la résiliation du bail : Le commandement de payer délivré le 5/ 04/ 2023 reproduisait la clause résolutoire insérée au bail et les dispositions exigées à l'article 24 de la loi du 6 Juillet 1989.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306184_20240813
13 août 2024
13 août 2024
R. 621-9 du code de justice administrative : " Le rapport est déposé au greffe dans les conditions prévues à l'article R.621-6-5 (par v oie électronique).
Source officiellePCP JCP ACR référé
6a0e05efcdc6046d475a23c3
18 mai 2026
18 mai 2026
En ce cas ,le sort des meubles sera régi par les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution .
Source officielle1ère Chambre civile
661f65ff2313f20008a52577
16 avril 2024
16 avril 2024
* * * DECISION : La SCI du [Adresse 5], représentée par M. [Z] [W], par ailleurs exploitant agricole de la ferme du [Adresse 5], a donné en location à M.
Source officielleBSM JCP
6978b668cdc6046d47dd3618
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleJERICHO CIVIL
6a1f48f9cdc6046d47e083f2
22 mai 2026
22 mai 2026
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielle1re chambre 2e section
6358ce0dc40aa805a7864e0f
25 octobre 2022
25 octobre 2022
L433-1 à L433-3 et R433-1 à R433-6 du code des procédures civiles d'exécution, - condamné M.
Source officiellePage 9 sur 168