[K] [C] demande au Tribunal de commerce d'ANNECY de : Vu les dispositions des articles L236-15 et R236-11 du Code de commerce, Vu l'article 1844 du Code civil, Vu les pièces versées au débat, * Faire

L213-5 et L213-6 du code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 4 octobre 2024. ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU

Du 12 avril 2024 50D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02349 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBQE S.A.R.L.

mai 2017, en application de l'article L213-6 du Code de l'organisation judiciaire.

X... et obtenir ainsi la poursuite des livraisons, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 du code civil et L223-22, alinéa 1er, du code de commerce ; 2) ALORS

la commission que la demande qui porte sur les mêmes documents mentionnés dans les demandes du 20 et 30 juin 2014,appelle de sa part les mêmes observations transmises à la commission par courriel du 23

L213-4-3 du code de l'organisation judiciaire ; Vu l'article 270 du code civil ; Vu l'article 472 du code de procédure civile ; En l'espèce, il appert des données de la cause que le logement litigieux

juillet 2024 DÉBATS À l’audience publique tenue le 26 juin 2024 en conformité avec le Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 et des articles L213-5 et L213-6 du code de l’organisation judiciaire, les parties

Sur la demande de l'administration, Monsieur [X] soulève l'irrégularité des deux plans de règlement que l'administation lui a octroyés, en l'absence de la mention de l'article L267 du livre des procédures

L213-5 et L213-6 du code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2025 ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU

L213-5 et L213-6 du code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026

L213-5 et L213-6 du code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 12 juillet 2024 ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ

N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03274 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPWL N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 PARTIE

L213-5 et L213-6 du code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 22 décembre 2023

L213-5 et L213-6 du code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 22 décembre 2023

Le 23 décembre 2024, l'organisme public ALPES ISERE HABITAT a fait délivrer à Madame [V] [B] un courrier recommandé avec accusé de réception lui donnant congés pour le 23 janvier 2025.

[G] [T] les 16 mars 2021, 23 avril 2021 et 7 août 2023.

DÉBATS À l’audience publique tenue le 13 décembre 2023 en conformité avec le Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 et des articles L213-5 et L213-6 du code de l’organisation judiciaire, les parties présentes