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AND · OR · NOT · "…"2ème CHAMBRE CIVILE
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17 avril 2025
17 avril 2025
Sur l'éventuel abus de saisie, 40.L'article L121-2 du code des procédures civiles d'exécution dispose que le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive
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