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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df5306cdc6046d474cf790
8 avril 2026
8 avril 2026
Le Tribunal a fait convoquer [W] [T] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69df5336cdc6046d474cfb06
8 avril 2026
8 avril 2026
Le Tribunal a fait convoquer AB BATIMENT SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b16decdc6046d47141d25
13 mai 2026
13 mai 2026
Le Tribunal a fait convoquer GROUPE DISTRIBUA (SARL), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b170acdc6046d4714203a
13 mai 2026
13 mai 2026
Le Tribunal a fait convoquer SARL [L], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b18f2cdc6046d47145276
13 mai 2026
13 mai 2026
Le Tribunal a fait convoquer sc groupe SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b1921cdc6046d471455ce
13 mai 2026
13 mai 2026
Le Tribunal a fait convoquer SCOP ARL d'architecture B-A-Bo SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code
Source officielleTrib. de Commerce
69a6bd61cdc6046d4758c9ba
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer [Localité 1] AUTO PRESTIGE SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour
Source officielleTrib. de Commerce
69a6bd9acdc6046d4758cdc5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer M.D TRANSPORT SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c13bcdc6046d47591cfe
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer Sécurité & Vigilance SAS et Monsieur [Z] [C], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c149cdc6046d47591e16
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer "ARCHITECTURE ET PATRIMOINE "SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code,
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c15bcdc6046d47591f4f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer SPORNOVA SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c169cdc6046d47592086
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A l'audience du 12/12/2024, SCP [J] [M] ès qualités de Liquidateur judiciaire de [N] et [C] SAS sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c177cdc6046d4759219a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer COFRAMENAL (SAS), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c185cdc6046d475922ab
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A l'audience du 12/12/2024, SELARL P.J.A. ès qualités de Liquidateur judiciaire de [Localité 1] (SAS) sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c1a1cdc6046d475924cf
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer ALL ASSETS LEASE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c1becdc6046d47592725
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer LA TRADITION 28 SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c1cccdc6046d47592891
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer A2C EXPERTISE SASanne gold paris SCI, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c1dbcdc6046d475929bf
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer IMPRESSION 3D PROTOTYPES SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c27fcdc6046d475936ed
16 avril 2025
16 avril 2025
A l'audience du 13/03/2025, SCP [S] [R] ès qualités de Liquidateur judiciaire de BLF SARL sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c28ecdc6046d47593842
16 avril 2025
16 avril 2025
L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, une prorogation de délai pour prononcer la clôture de la procédure.
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