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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
65aa2441a34ad1000858194b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il ne peut donc se substituer au registre du personnel, qui doit, en application des dispositions des 10° et 11° l'article D1221-23 du code du travail, mentionner notamment « pour les salariés temporaires
Source officielle2ème chambre 2ème section
6864283a0bb2f8a66ca602c6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans leurs dernières conclusions signifiées par voie électronique le 27 février 2024, [E] [W] et [Y] [I] demandent au tribunal de : " Vu les articles 1304 et suivant du code civil, Vu l'article 1231
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034be4d8a795ba9932ae921
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 4 OCTOBRE 2016 (n° 513, 9 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdd35c3a0fcc29e956d3439
28 septembre 2018
28 septembre 2018
' les intérêts moratoires sont dus depuis le 1er décembre 2012, au taux prévu par l'article 98 du code des marchés publics.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
65a8d7fde12c85000874b13a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires demande à la cour, par ses dernières conclusions transmises par RPVA le 31 août 2021, au visa des dispositions des articles 8 et 9 de la loi du 10 juillet 1965, de l'article
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa2435a34ad10008581945
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il ne peut donc se substituer au registre du personnel, qui doit, en application des dispositions des 10° et 11° l'article D1221-23 du code du travail, mentionner notamment « pour les salariés temporaires
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa2439a34ad10008581947
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il ne peut donc se substituer au registre du personnel, qui doit, en application des dispositions des 10° et 11° l'article D1221-23 du code du travail, mentionner notamment « pour les salariés temporaires
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603336904ae273a759bbc3df
5 septembre 2017
5 septembre 2017
Sur l'absence de visite périodique : En application de l'article L1251-22 du code du travail ,(L124-4-6 ancien) ,les obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge de l'entreprise de
Source officielleService des référés
659c4bfc5882b39b2e739cf1
8 janvier 2024
8 janvier 2024
En l’état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90414
20 mars 2013
20 mars 2013
Il sollicite subsidiairement une descente sur les lieux en application de l'article 179 et suivants du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
697346f4cdc6046d476753ba
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l'article 961.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6780b942b10ab0632f704b0e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la péremption d'instance L'article 385 du code de procédure civile énonce que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet, notamment, de la péremption, et l'article 386 suivant dispose que
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69e07075cdc6046d4768edb0
15 avril 2026
15 avril 2026
INTERVENANTES AGS CGEA DE [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] S.C.P. [2] es qualité de mandataire judiciaire de [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 6] COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e894a0d8f6cc6d55dd3f22
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[W] [M], disant agir en qualité de mandataire du propriétaire du tableau Vénus au Voile, huile sur bois de 38,7 X 24,5 cm, attribué à Lucas Cranach l'ancien (1482-1553) (et déclarant en son article 4 que
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e2a9477fe04f5cc65e9
12 avril 2023
12 avril 2023
L'article L. 1226-13 du Code du Travail précisant que la rupture du contrat de travail prononcée en méconnaissance de l'article L.1226-9 précité est nulle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301235_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par suite, ce document d'urbanisme est régi par les articles précités. Sur la recevabilité du premier mémoire en défense : 4.
Source officiellePS élections pro
6706c993f1d01e3c86f0842e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
du juge qu’il la complète sans procéder à l’annulation de l’article 7.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
69fd74fecdc6046d4702fee5
7 mai 2026
7 mai 2026
property et aux impayés [4].
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00717_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L. 511-1, selon les cas ".
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05167
15 novembre 2016
15 novembre 2016
2015, qui, pour escroquerie et travail dissimulé, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4
Source officiellePage 9 sur 12