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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6162d673a2a5768a176c5574
22 juin 2012
22 juin 2012
Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, déposées le 19 mars 2012, la société Goumidi demande à la Cour de : - infirmer le jugement, - prononcer la résolution
Source officielleChambre 2-4
63b676fda853827c9026cff8
4 janvier 2023
4 janvier 2023
, - l'article 9 du code de procédure civile dispose qu''il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention' et que l'article 954 du même code
Source officielleChambre 1-3
65aa2039a34ad1000858176d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[P] à verser la somme de 1.500 euros à chacune des concluantes sur le fondement de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens ; Vu les dernières conclusions sur incident, notifiées par voie électronique
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
631ade3ef575634f1371eeb2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
fondement de l'article 700 du CPC - A débouté les parties de leurs demandes autres plus amples ou contraires - A condamné la SA Viaticum aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à
Source officielleChambre sociale
62c67c9cca9bf263790309c4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les conclusions notifiées par la société le 7 juin 2022 ; Pour plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, il est expressément renvoyé, par application des dispositions de l'article
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92dc3de0ebe408daa1c5a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
700 du CPC Force est de constater que le CREDIT LYONNAIS a également versé la somme de 500 euros à Madame [D] pour régler les frais d'honoraires de son conseil.
Source officielleChambre 1-11 référés
6364bb27e405357f749ea856
31 octobre 2022
31 octobre 2022
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cyrielle GOUNAUD.
Source officielleChambre Sociale
65a62ade448a370008a72010
15 janvier 2024
15 janvier 2024
nécessairement en considération des prescriptions de l'article 954.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6787509f892c83ef59be58cb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'article 910-1 précise que les conclusions exigées par les articles 905-2 et 908 à 910 sont celles, adressées à la cour, qui sont remises au greffe et notifiées dans les délais prévus par ces textes et
Source officiellechambre 1-14
69d23111cdc6046d472fb97d
11 avril 2025
11 avril 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte d'huissier de justice délivré selon les dispositions de l'article 659 du CPC : * le 16 décembre 2024, CNBF assigne la société ART ET BOISERIE devant
Source officielleChambre civile
64549f11eedb07d0f8186103
18 avril 2023
18 avril 2023
Y ajoutant, - condamner Antilles pompage à payer 1 500 euros à Socaumar au titre de l'article 700 du CPC devant la cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed41
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Pascal X... les sommes suivantes : * 25. 000 € à titre de dommages-intérêts * 950 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - " débouté la société GFI INFORMATIQUE PRODUCTION de sa demande sur le fondement
Source officielleBSM contentieux<10 000€
697b9b01cdc6046d472587f5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle actualise sa créance à la somme de 2 954, 47 euros et précise que les locataires sont partis.
Source officiellechambre 1-11
69cec602cdc6046d47e6e1b2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
450 du CPC.
Source officielle2e chambre civile
63c1092dbf9fd47c90a13ab1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens ; Vu les dernières écritures de Monsieur [Z] en date du 20 juin 2022 par lesquelles il demande à la cour de : Confirmer la décision entreprise en toutes
Source officielleChambre 2-4
660e43020740db0008fa91cd
3 avril 2024
3 avril 2024
[B] [F] demandant à la cour de : Vu l'article 384 du Code de procédure civile, Vu les articles 394 et suivants du CPC, Vu les articles 400 et suivants du CPC, HOMOLOGUER le protocole d'accord
Source officielleChambre civile 1-6
6a22593dcdc6046d47379fb0
4 juin 2026
4 juin 2026
dénommée Equitis gestion et représenté par la société MCS et associés, la somme de 2.000 euros au titre e l'article 700 du CPC (sic), ainsi qu'aux entiers dépens de procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69aebcaccdc6046d4708b3ed
8 avril 2025
8 avril 2025
Par assignation en date du 4 février 2025, la société AMMA ARCHITECTE demande au tribunal de : Vu l'article 145 du code de procédure civil, Vu les articles 331 et suivants du code de procédure civile
Source officielleChambre 1 A
6352368f8c924eadffcc4715
19 octobre 2022
19 octobre 2022
700 du CPC, de condamner la société RES aux entiers dépens de l'instance.
Source officielle2ème CH - Section 1
63bfb3765e2fbe7c900439d7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par conclusions d'incident du 11 avril 2022, [S] [F] a sollicité : Vu les dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, vu les dispositions de l'article 954 du code de procédure civile
Source officiellePage 9 sur 134