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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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0P3 P.Prox.Référés
695c136975782d5f06e41525
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6973d5abcdc6046d477b6e2d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c142275782d5f06e4218b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b0610bc47488bc876bd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L 213-4-3 et L 213-4-4 du Code de justice administrative, vu l'article R 213-9-7 du même Code, vu et de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, vu l'artide 835 du Code de procédure civile, vu l'article
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c132275782d5f06e41089
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c1b72b7e1b6bf1d9663
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SUR QUOI Attendu qu’en application de l’article 472 du code de procédure civile, il y a lieu de rappeler qu’en l’absence de comparution de la partie en défense, le juge ne fait droit à la demande que
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6909026074f11989f34d0897
18 avril 2024
18 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6850639a2208eb4aca79e602
3 avril 2025
3 avril 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68a370b1ad24789c3b7fac8b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles qu’il serait inéquitable de laisser à la seule charge du requérant,Les entiers dépens (article 696 du code de procédure civile) dont le coût
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694648a675782d5f06e9686f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41a9a4e0040aa3735dd7b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Conformément à l'article 474 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697c4621cdc6046d47355d2e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6850639b2208eb4aca79e620
3 avril 2025
3 avril 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67bcc9850d7eb9c42d19c1fa
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A 444-31 du Code de Commerce devra être supporté par la débitrice en sus de l’application article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6945d06075782d5f06d2d0bc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67b8d53bf3224acf582769f8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6850639f2208eb4aca79e6b3
3 avril 2025
3 avril 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697ae0abcdc6046d470d1781
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67bcc9940d7eb9c42d19c3a7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
1231-7 du Code Civil, - fixer l’indemnité d’occupation au montant du loyer et des charges, outre sa revalorisation légale, sur le fondement de l’article 1760 du Code Civil, - condamner par provision Madame
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68d6db76d22713eb88c7a8a9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.
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