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9 995 résultats pour « article 8 du CCAP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2509904_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article 14.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché résilié : « Les conditions de résiliation du marché sont définies aux articles 49 et 50 du CCAG

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500571_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Aux termes de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières du marché (CCAP) : " Par dérogation à l'article 4.1 du CCAG-Travaux, les pièces contractuelles du marché sont les suivantes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102473_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Elle fait valoir que : - les stipulations du CCAG-FCS ne sont pas applicables au marché conclu ; - le délai de la garantie prévue à l'article 6.2 du CCAP est expiré ; - elle n'a pas manqué à son

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205416_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Aux termes de l'article 13.3.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux, dans sa version issue de l'arrêté du 8 septembre 2009 susvisé, modifié par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003798_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Aux termes de l'article 50 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG) : " 50.1.1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205684_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

41.5 du CCAG Travaux et non de l'article 41.6 de ce même cahier ; - les réserves ont été levées le 27 septembre 2022, délai à compter duquel les délais prévus par l'article 13.3.2 du CCAG Travaux ont

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003274_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

règlement financier du marché les stipulations de l'article 13.4 du CCAG-T, résultant de l'arrêté du 8 septembre 2009 dans sa rédaction initiale, qui ne prévoit aucun mécanisme permettant la naissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503579_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

En ce qui concerne le cadre juridique du litige : Aux termes de l’article 1er du CCAP du marché litigieux : « (…) Les références au CCAG-Travaux faites au présent CCAP concernent la version publiée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207176_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

n'a pas été notifié dans le délai de deux mois prévu à l'article 47.2.3 du CCAG et le procès-verbal de constat n'a pas été transmis en méconnaissance de l'article 47.1 du CCAG ; - le décompte de résiliation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200206_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Aux termes de l'article 14.1 du CCAP du marché, identiques à celles du CCAG applicables : " Pénalités pour retard.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03264_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Aux termes de l'article 9-2 du CCAP travaux Var Habitat relatif à la réception : " La réception se déroule comme il est stipulé à l'article 41 du CCAG travaux Var habitat et ne fait l'objet d'aucune stipulation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02514_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En application de l'article 9.7.2 du CCAP la société SNMA, qui n'a pas interjeté appel du jugement, était contractuellement responsable de la réparation de l'entier préjudice. 6.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2001955_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Aux termes de l'article 37 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI), auquel le cahier des clauses particulières (CCP) du marché ne

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2121159_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

En second lieu, aux termes du III.3 de l'article III du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable à l'accord-cadre en litige : " Par dérogation à l'article 33 du CCAG-FCS, le titulaire

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2010869_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

La décision de résiliation pour faute indique que cette sanction est prononcée en application de l'article 6.1 du CCAP et de l'article 32 du CCAG-TIC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503075_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le CCAP du marché a explicitement dérogé aux stipulations précitées du CCAG travaux et disposé que : « Par dérogation à l’article 13.3.2 du CCAG Travaux, le titulaire transmet au maitre d'œuvre et au représentant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000225_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

articles du CCAG auxquels il est dérogé. ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000226_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

articles du CCAG auxquels il est dérogé. ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104399_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

articles du CCAG auxquels il est dérogé. ".

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02349_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle soutient que : l’article 41.5 du CCAG travaux est inapplicable au marché ; il est en contradiction avec le CCAP ; ses conditions d’application ne sont, en tout état de cause, pas remplies ; l’IMT

Source officielle

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