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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
6585ddf0638cf45b25ce34f3
22 décembre 2023
22 décembre 2023
débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de la SARL GIRONDELLE ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfb25cdc6046d475955d3
19 mai 2026
19 mai 2026
que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de la demanderesse EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle18° chambre 2ème section
69cd69cdcdc6046d47c74a6f
1 avril 2026
1 avril 2026
ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile Vu l'assignation signifiée le
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
686c1139dd7001754d61bcd6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE Par acte extrajudiciaire du 21 décembre
Source officielle18° chambre 2ème section
66294e4b204c0caeeb992253
24 avril 2024
24 avril 2024
ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire En premier ressort susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'assignation délivrée le
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
662fe5cab89538338ecde7d2
29 avril 2024
29 avril 2024
ORDONNANCE - Contradictoire - Susceptible de recours selon les dispositions de l'article 795 du code de procédure civile - Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant
Source officielle18° chambre 2ème section
67f6bbdba9d5adc26061f455
9 avril 2025
9 avril 2025
ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'assignation
Source officielleciv2
écision du 28 novembre 1986, ordonné l'exécution forcéec/MM. Jean et Claude X
60794c599ba5988459c45524
9 octobre 1991
9 octobre 1991
794 du Code local de procédure civile, n'aurait pu, sans violer ce texte et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, déclarer que la simple omission du nom des cautions dans la formule exécutoire
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b3b
18 février 1970
18 février 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 152 ET 167 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 795, 797 ET 798 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810ATTENDU QU'EN APPLICATION DES DEUX PREMIERS DE CES TEXTES UNE
Source officielle4e chambre 2e section
627b564676c5d9057df80388
10 mai 2022
10 mai 2022
de l'intimé du 06/04/2022 indiquant s'en rapporter à la décision de la Cour ; *** Vu les articles 272, 795 alinéa 3 , 905 1°, 905-2 dernier alinea et 916 du code de procédure civile ;
Source officielle1re chambre civile
68dec5dc6af9fd1f8094fe8a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ACTION) Rendue le 2 octobre 2025 par Grégoire Martinez, juge de la mise en état, assisté de Karen Richard, greffier, ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe, susceptible d'appel (article
Source officielle1re chambre civile
67be1b7b10bc47488bc87dac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ACTION) Rendue le 9 janvier 2025 par Grégoire Martinez, juge de la mise en état, assisté de Karen Richard, greffier, ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe, susceptible d'appel (article
Source officielle5ème Chambre
697372f6cdc6046d476acd07
22 janvier 2026
22 janvier 2026
83 et suivants, mais dans celui prévu par l'article 795 du code de procédure civile.
Source officielleCH1 Contentieux Général
67ef01f7b848dd6814c68112
3 avril 2025
3 avril 2025
Nous, Dominique DALEGRE, juge de la mise en état, assisté de Delphine SOIBINET, greffière, Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions fixées par l’article
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3da07c432ce7d11a7040f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[L] aux dépens ; Attendu que si la constitution d'avocat postérieurement à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation, ainsi que le prévoit explicitement l’article 803 du code de procédure
Source officielleciv3
60794b539ba5988459c42ade
3 juin 1982
3 juin 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 7-4 DE LA LOI DU 8 AOUT 1962 (DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 4 JUILLET 1980) ET L'ARTICLE 10 DU DECRET DU 20 OCTOBRE 1962 ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CES TEXTES
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69d0074ecdc6046d4704da7a
2 avril 2026
2 avril 2026
et qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6706c4d4f1d01e3c86ef673c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
éteinte par l’effet du désistement d’instance du demandeur et l’acceptation de la défenderesse, EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670967d506866c0645d1e5ba
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de la demanderesse, la défenderesse n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66883523342d338c20d28907
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la demanderesse, la défenderesse n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officiellePage 9 sur 1494