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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT00816_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Aux termes de l'article 1594-0 G du même code, dans sa rédaction applicable en 2012 : " Sous réserve de l'article 691 bis, sont exonérés de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement : /
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92841
13 octobre 2015
13 octobre 2015
, 45 ¿, ¿ indemnité compensatrice de préavis : 798, 45 ¿ outre 79, 85 ¿ de congés payés afférents, ¿ indemnité légale de licenciement : 0 ¿ ¿ indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699588007d408f8d4c13bed
18 juillet 2024
18 juillet 2024
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/08623 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKWE N° de Minute : 24/0 AFFAIRE : [X], [N], [L] [F] C/ [E], [Z] [H], [W], [P], [D
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200665
25 mars 2010
25 mars 2010
euro - BRC d'avril 2008 = 193 798 euros de cotisations encodé à 0 euro - BRC de mai 2008 = 221 080 euros de cotisations encodé à 0 euro Reste 144 921 euros à déduire BRC de juin 2008" ; qu'il s'évinçait
Source officielleChambre de la Proximité
633fc396e633183e2ee17cad
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[50] 0 0% 7 SIPE [Localité 44] 0 0% 7 Trésorerie [Localité 38] IR 2018 793 0% 7 113,29 0 Trésorerie [Localité 38] TH 2018 570 0%
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56473
18 janvier 1989
18 janvier 1989
.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } Le Comité des Ministres, en vertu
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:453860.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Aux termes de l'article 150-0 D bis du code général des impôts dans sa rédaction applicable au litige : " I. - 1.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027697935
12 juillet 2013
12 juillet 2013
150-0 A du code général des impôts.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2005243_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 257-0 A de ce livre : " 1.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724357
17 juillet 2013
17 juillet 2013
B... n'était pas en droit de placer la plus-value réalisée lors de l'apport des titres IDM à la société GVSC sous le régime du sursis d'imposition prévu par l'article 150-0 B du code général des impôts
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838c
16 mars 2006
16 mars 2006
700 du nouveau code de procédure civile,- les condamner aux entiers dépens qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
668f76ca9b65e642c5878544
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le présent arrêt sera réputé contradictoire en application des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd18ecdc6046d471f52aa
11 juillet 2025
11 juillet 2025
exploite une activité de Pizzeria, restauration rapide sur place à emporter ou en livraison et est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le n° RCS BLOIS B 900 461 799
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afdc66cdc6046d47209c21
17 octobre 2025
17 octobre 2025
DELICES exploite une activité de Restauration rapide en livraison, sur place ou à emporter et est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le n° RCS BLOIS B 888 798
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032ab4419365e22ffafba9f
11 décembre 2017
11 décembre 2017
Ceci exposé, les 4 wagons concernés portent les numéros 33 87 791 7091 3 - 33 87 791 7096 2 - 33 87 791 77102 8 - 33 87 791 7104 4.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300054
20 janvier 2015
20 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article L. 13-15- I code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Source officielle7ème chambre
DTA_1910332_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il a placé la plus-value réalisée à cette occasion sous le régime de l'abattement des plus-values prévu à l'article 150-0 D ter du code général des impôts.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2965382-3277512
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Tous deux invoquent l’article 6 § 1 (droit d’accès à un tribunal). Butusov c. Russie (n° 7923/04) Le requérant, Mikhail Sergeyevich Butusov, est un ressortissant russe né en 1979.
Source officielle3e chambre sociale
697204e5cdc6046d473b3a48
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En application de l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale, toute action ou poursuite effectuée en application de l'article L. 244-1 ou des articles L. 244-6 et L. 244-11 du même code, est obligatoirement
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2905949-3193876
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Contacts pour la presse Nina Salomon (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 49 79) ou Stefano Piedimonte (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 04) Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Kristina
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