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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92553
1 juin 2006
1 juin 2006
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude ANDRÉ, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d25
27 novembre 2013
27 novembre 2013
01 Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 13 novembre 2013, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielle1ère Chambre
668f76dd9b65e642c5878652
10 juillet 2024
10 juillet 2024
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 10 Juillet 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleDROIT COMMUN
67f83769cf40727a004481a9
10 avril 2025
10 avril 2025
Représentée par Me Mathilde LE BRETON de la SCP KPL AVOCATS, avocats au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Marie PALEZIS Vu l’article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0d0fd6229a4e589db71
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vice-Présidente Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 14 décembre 2023 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162af1b9547460d26ddb6c7
21 novembre 2012
21 novembre 2012
03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue 9 Octobre 2012, en audience publique, après qu'il ait été fait rapport par Monsieur VERT, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article
Source officielle11e Chambre A
615e0e44c25a97f0381f5430
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean-Claude DJIKNAVORIAN, conseiller chargé du rapport, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a1
7 décembre 2010
7 décembre 2010
ORDONNANCE DE CLOTURE DU 02 Décembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 DECEMBRE 2010, en chambre du conseil, Monsieur Patrice COURSOL ayant fait le rapport prescrit par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f77e
22 mai 2012
22 mai 2012
PARIS, toque : L0056) assistée de l'ASSOCIATION HUGOT AVOCATS (Me Jean-philippe HUGOT) (avocats au barreau de PARIS, toque : C2501) COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d590
1 février 2011
1 février 2011
FRANCE LES RECOLLETS 148 rue du faubourg Saint Martin 75010 PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 décembre 2010, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94099
22 juin 2018
22 juin 2018
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Dominique GILLES dans les conditions prévues par l'article 785
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfdc
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c7
12 avril 2012
12 avril 2012
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PALAIS DE JUSTICE Rue Pasteur Vallery-Radot 94000 CRETEIL visa du 12 octobre 2011 du ministère public COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61636a8e22908a2ec611e8ce
18 mai 2011
18 mai 2011
] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître GUIEN (GUIEN LUGNANI ET ASSOCIES) avocat COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleAF - Etat des personnes
688d10a6afe88dc815dd906a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Présidente DEBATS : A l’audience du 03 Juin 2025, en Chambre du Conseil, au cours de laquelle Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente rapporteur a été entendue en son rapport par application des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9085b
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 19 juin 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a441
5 septembre 2007
5 septembre 2007
rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du nouveau code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire - prononcé
Source officielle1ère Chambre D
5fdad7fa5bb7556aada97aa8
16 mai 2019
16 mai 2019
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 MARS 2019, en audience publique, Monsieur Thierry JOUVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc5c
10 octobre 2012
10 octobre 2012
répertoire général : 12/ 11507 requête déposée les 13 juin 2012 et 15 juin 2012 aux termes desquelles le conseil de l'association Limeil-Brevannes Services + Régie de quartier a sollicité, au visa de l'article
Source officielle1ère Chambre
66162be599851e0008f1e6fa
9 avril 2024
9 avril 2024
l'audience publique tenue le 06 Février 2024, devant : Madame FAURE, Présidente Madame de FRAMOND, Conseillère Madame BLANCHARD, Conseillère, magistrate chargée du rapport conformément à l'article
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