[G] [S], ' de contrats assurance-vie n° 1819 1266 700, 1819 1266 701, 1819 1266 703 et 1819 1266 705 souscrits par M. [G] [S] auprès de la compagnie prédica.

[X] [B] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; -condamné in solidum Monsieur [O] [V] et son épouse, [Q] [R] épouse [V] à la SA Axa France IARD la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

COFIDIS la somme de 36.346,67 € au taux légal à compter du jugement, - en tout état de cause, condamner madame [Z] [A] au paiement de la somme de 800 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile

[T] à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M. [T] aux dépens.

[G] et à sa condamnation à leur verser 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

700 du code de procédure civile.

L. 420-1 du Code de commerce et celles de l'article 81 du Traité CE ; que le SPEA a formé un recours en réformation à l'encontre de la décision du Conseil ; que la cour d'appel, après dit n'y avoir

Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 18 avril 2025, la société Generali IARD demande au tribunal de : “Vu l’article 9 du Code de procédure civile, Vu l’article 700 du Code de procédure

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'appel, dont distraction pour ceux le concernant au profit de Me Delahay, avocat aux offres de droit selon les modalités de l'article

- LA CONDAMNER à verser à Monsieur [U] [H] et Madame [V] [X] la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

constitution de partie civile du chef notamment de diffamation visant le responsable du journal "la Dépêche" ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

constitution de partie civile du chef notamment de diffamation visant le responsable du journal "la Dépêche" ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

- de condamner Monsieur [C] à payer et porter à Monsieur [R] [O] une indemnité de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

S..., à payer à la CNHJ la somme de 1 221 738,37 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 10 juin 2010, outre celle de 10 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, de

Emile Z... du 31 août 2009, la cour d'appel a violé les articles 455, alinéa 1er et 954, alinéa 2, du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL sollicite l'allocation de la somme de 4 500 euros par la société FPS au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[S] [T] et Mme [O] [N] dit n'y avoir lieu à indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile , condamné solidairement la SCI [Adresse 3], M.