[B] [E] la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile 12. rappelé que la présente décision est exécutoire par provision 13. débouté les parties du surplus de leurs demandes

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel.

. 705, 08 € au titre de la diminution de prix et de 11. 245 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens.

Dans ses conclusions écrites et soutenues à l'audience, la société NOUVELLE SOCIETE KOMAR SARL demande au tribunal de : Vu les articles 75 et suivants du code de procédure civile, Vu la jurisprudence,

Par application de l’article L131-1 du code des procédures civiles d’exécution, afin d’assurer l’exécution de la présente décision, il convient d’ordonner une astreinte d’un montant de 75 euros par jour

1240 du code civil, - l'a déboutée de sa demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux entiers dépens, - débouter la société AS Patrick de ses demandes dirigées

dans la procédure suivie contre Christian X... pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

700 du Code de procédure civile.

L'expert de la Compagnie d'assurance a estimé l'indemnisation due à la SAS SALON DE L'ORB à une somme d'environ 75 000€ se décomposant comme suit (page 36 du rapport de reconnaissance) * 22 877€ au titre

[H] la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société Seux Siam et la société M85 de leurs demandes respectives d'indemnité procédurale ;

[Z] [J] à leur verser la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M. [Z] [J] aux entiers dépens. Sur la demande d'expertise judiciaire, M.

En toute hypothèse : - la condamner à lui verser la somme de 30 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - la condamner aux entiers dépens.

des articles 74 et 75 du Code de procédure civile, 1406 du Code de procédure civile, 4 du Règlement Européen n°1215/2012 dit “Bruxelles I bis”, du Règlement Européen n°650/2012 du 4 juillet 2012, et de

Au soutien de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires fait valoir, au visa des articles 10, 18, 19 et 19-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, des articles 32, 75 et suivants, 789 et 700 du

1134 ancien du Code civil, devenu l'article 1103 nouveau de ce Code ».

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières conclusions reprises oralement par son conseil lors de l'audience la société SPRO, Nous demande de : Vu les articles 42, 74 et 75 du Code de procédure civile, Vu les articles

[L] et Mme [L] aux entiers dépens et à la somme de 75 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 5. Par dernières conclusions déposées le 11 février 2026, M.