702 et 1134 du Code civil ; que, 2°) la SNC Casagrande avait fait valoir que les travaux mis à sa charge étaient irréalisables, tant juridiquement, en raison de la nécessité d'obtenir les autorisations

676 et 702 du code civil.

700 du code de procédure civile, condamne les époux X... à payer au syndicat des copropriétaires du ... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande des époux X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour

700 du Nouveau code de procédure civile à laquelle M.

700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente janvier deux

700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande.

700 du code de procédure civile.

682 du code civil et du pylône émetteur qui y est implanté, la cour d'appel a violé les articles 682 et 702 du code civil. 3) ALORS QUE la clause de l'acte du 30 janvier 1990, reprise dans l'acte du

691 et 702 du code civil, ensemble l'article 809 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE le juge des référés doit apprécier le caractère manifestement illicite du trouble invoqué, au regard des moyens

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme [M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Mme [Z] a interjeté appel de la décision qui a déclaré sa requête irrecevable comme ayant été formée après l'expiration du délai de forclusion prévu à l'article 706-5 du code de procédure pénale.

Y... de renoncer à la servitude et a privé sa décision de base légale au regard des articles 703, 704, 706 et 707 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé, sans se référer à l'impossibilité pour

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.