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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b563
30 avril 2008
30 avril 2008
l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e780
21 juin 2011
21 juin 2011
X... à payer la somme de 700 euros au syndicat des copropriétaires sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e95
10 février 2016
10 février 2016
X..., a réservé les dépens et dit n'y avoir lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M. X... a interjeté appel de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd23
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre des Urgences
662209789ce1420008389993
17 avril 2024
17 avril 2024
Elle réclame le paiement de la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea7b
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Cette décision conduira à infirmer ce même jugement en ce qu'il a fait droit à la demande de l'intimé au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e19
18 décembre 2013
18 décembre 2013
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITIONc/Monsieur Pierre Lucien Antoine X
6253cabebd3db21cbdd8bea3
15 avril 2008
15 avril 2008
Elle sollicite 5.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c566
1 février 2008
1 février 2008
Le Conseil de Prud'hommes a rejeté toutes ses prétentions et débouté la société Financière Honoré de sa demande fondée sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d545
20 janvier 2011
20 janvier 2011
266 et 1382 du code civil et de 3. 000, 00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1bc
7 juin 2011
7 juin 2011
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ea
28 avril 2014
28 avril 2014
celle de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc7a
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Il convient d'allouer à la SELU Y... la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Isabelle X... qui succombe supportera les entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4b
18 octobre 2011
18 octobre 2011
X... à payer 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * M. X... a interjeté appel. Il demande de réduire à néant le jugement et sollicite 5. 000 € pour procédure abusive.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff27
11 mai 2012
11 mai 2012
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c71
16 juin 2017
16 juin 2017
outre 900 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d741
16 février 2011
16 février 2011
de ses parents François X...et Valérie Y...et débouté l'intéressé de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c535
25 mars 2008
25 mars 2008
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
REFERE 15 Février 2011 Monsieur Jean Claude André Xc/Madame Martine Madeleine Y
6253cb6bbd3db21cbdd8d6fe
15 février 2011
15 février 2011
X... à lui verser 700 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Monsieur X... a indiqué au juge que Madame Y... n'avait pas désigné d'huissier pour faire constat de la remise de ses effets
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb2
20 janvier 2009
20 janvier 2009
700 du code de procédure civile.
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