330 du code de procédure civile ; - infirme le jugement rendu le 27 septembre 2018 par le TASS des Yvelines en ce qu'il a rejeté la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné la SA Picardie Habitat- Groupe Procilia à verser au syndicat des copropriétaires [Adresse 2], la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure

Elle sollicite sa condamnation au paiement d'une somme de 2 413 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

, et a sollicité l'allocation d'une somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance. 

R.207-1 du Livres des Procédures fiscales ; - Condamner l'Etat au paiement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, représentant les frais non compris dans les

Les dispositions du jugement relatives aux dépens et à l'application de l'article 700 du code de procédure civile seront confirmées.

L'intimé sollicite de voir confirmer le jugement et condamner la société à lui payer 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

L'équité et la situation économique des parties commandent enfin l'octroi à la société le Crédit lyonnais, d'une indemnité supplémentaire en cause d'appel de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code

700 du code de procédure civile.

Jean-Pierre Z... la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne M.

la Ville de Paris de l'ensemble de ses demandes - condamner la Ville de Paris à la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et à la somme de 15.000 euros pour procédure

Par jugement du 19 décembre 2019, le tribunal de grande instance de Créteil a débouté la SCI [Adresse 5] de sa demande et l'a condamnée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à payer

Sur les frais irrépétibles L'équité et la situation économique respective des parties justifient qu'il qu'il soit fait application de l'article 700 du code de procédure civile dans la mesure énoncée

[V] chacun la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

l'article 700 du code de procédure civile, Vu le jugement du 23 janvier 2024, Vu la déclaration d'appel du 5 mars 2024, MOTIFS : Sur la demande de radiation : L'article 524 du code de

Cette mesure constituant une mesure d'administration judiciaire, la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile est sans objet.