code de procédure civile.

691 du code civil ; 3.

Vu l'article 691 du code civil; Comme l'a rappelé le premier juge, une servitude discontinue, telle une servitude de passage ne peut résulter que d'un titre.

SUR CE La servitude de passage qui est une servitude discontinue et non apparente ne peut s'acquérir aux termes de l'article 691 du Code Civil que par titre.

682 et suivants, 2262 et 2229 du Code Civil.

pour son entretien a, en statuant ainsi, violé l'article 682 du code civil ; 2) ALORS QUE à titre subsidiaire, conformément à l'article 701 du code civil, le propriétaire du fonds débiteur de la servitude

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Code de procédure civile.

691 du code civil, les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres; que l'état d'enclave constitue un titre légal; qu'en vertu de l'article 685 du code civil

En application de l'article 691 du code civil, les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

2278 du Code civil.

691 du code civil, les servitudes discontinues apparentes ne peuvent s'établir que par titres ; qu'aux termes de l'article 692, la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues

aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

L'article 693 du code civil ajoute qu'il n'y a destination du père famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds divisés ont appartenu au même propriétaire et que c'est par lui que les choses ont

Il rappelle qu’une servitude de passage n’étant pas une servitude continue et apparente, elle ne peut s’établir que par titre conformément à l’article 691 du code civil, et doit être publiée pour être

700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION': Aux termes de l'article 691 du code civil, «'les servitudes ' discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.