Recevabilité des pourvois examinée d'office Vu l'article 609 du code de procédure civile : Après avis donné aux parties conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application

plainte pour diffamation publique envers un particulier a déclaré l'action publique prescrite ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CRCAM d'Alsace Vosges de sa reprise d'instance ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Vu l'article

publication de sa décision ; que quatre des entreprises sanctionnées ont formé un recours contre cette décision ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Geodis Overseas France : Vu l'article

Vu les articles L.18, L. 20, R. 19-1 du code électoral et l'article 609 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 609 du code de procédure civile ; Attendu

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 609 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi est formé par

tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris, au profit de Mme Iris X..., demeurant Konigswintererstrasse 735, 53000 Bonn (Allemagne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Vu l'article 609 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi

Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société TPS Mathurin, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; d d Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 85 du décret 84-477 du 18 juin 1984, ensemble les articles 609 et 999 du

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; d d Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 85 du décret 84-477 du 18 juin 1984, ensemble les articles 609 et 999 du

X..., de Me Blondel, avocat de l'URSSAF de Saône-et-Loire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 609 du nouveau

. ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 609 du nouveau Code de procédure civile et l'article 722 du Code de procédure civile ; Attendu que le jugement attaqué (tribunal de grande instance

dont le siège est ..., 4°/ de la Banque Courtois, dont le siège est ..., 5°/ de la Trésorerie de Frontignan, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, soulevée par la défense : Vu l'article 609 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

après cassation, condamné à deux amendes de 750 et 225 euros et 9 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 498 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, ENSEMBLE DEFAUT DE