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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0315JUD002595107
15 mars 2012
Tant les requérantes que le Gouvernement ont déposé des observations écrites complémentaires (article 59 § 1 du règlement).
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ECLI:CE:ECHR:2009:0127JUD006702101
27 janvier 2009
Tant les requérants que le Gouvernement ont déposé des observations écrites complémentaires (article 59 § 1 du règlement).
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0129JUD003692507
29 janvier 2019
article 36 § 2 de la Convention et article 44 § 3 du règlement). 5.
ECLI:CE:ECHR:2004:0720JUD003759897
20 juillet 2004
Le 25 mars 2003, la chambre a décidé de tenir une audience sur le fond (article 54 § 3 du règlement). 10.
ECLI:CE:ECHR:2006:0718JUD000755004
18 juillet 2006
La chambre ayant décidé après consultation des parties qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 3 in fine du règlement), les parties ont
ECLI:CE:ECHR:2016:0330JUD000587808
30 mars 2016
36 § 2 de la Convention et 44 § 3 du règlement). 9.
ECLI:CE:ECHR:2002:1112JUD004727399
12 novembre 2002
Schorm. 3.
ECLI:CE:ECHR:2016:0705JUD004489810
5 juillet 2016
Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 1 er juillet 2015 (article 59 § 3 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2007:0607JUD003841102
7 juin 2007
La chambre ayant décidé après consultation des parties qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond des griefs (article 59 § 3 in fine du règlement), les parties ont chacune
ECLI:CE:ECHR:2004:0519JUD004456898
19 mai 2004
Une audience s’est déroulée en public au Palais des Droits de l’Homme, à Strasbourg, le 19 juin 2003 (article 59 § 3 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2018:0315JUD005135707
15 mars 2018
Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 14 juin 2017 (article 59 § 3 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2003:0710JUD004417998
10 juillet 2003
Une audience s'est déroulée en public au Palais des Droits de l'Homme, à Strasbourg, le 7 novembre 2002 (article 59 § 3 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2005:0705JUD000234502
5 juillet 2005
Après avoir consulté les parties, la chambre a décidé qu'il n'imposait pas de tenir une audience consacrée au fond de la cause (article 59 § 3 in fine du règlement). 7.
ECLI:CE:ECHR:2006:0615JUD003355403
15 juin 2006
Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 16 mars 2006 (article 59 § 3 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2009:0120JUD002676605
20 janvier 2009
Une audience dans les deux affaires s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 8 janvier 2008 (article 59 § 3 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD002580304
30 juin 2009
La chambre a décidé, après consultation des parties, qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 3 in fine du règlement). EN FAIT I.
ECLI:CE:ECHR:2013:1112JUD000578608
12 novembre 2013
Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 3 avril 2013 (article 59 § 3 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2017:1106JUD004349409
6 novembre 2017
Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 25 janvier 2017 (article 59 § 3 du règlement).
ECLI:CE:ECHR:2010:1102JUD002127203
2 novembre 2010
29 § 3 de la Convention, devenu l'article 29 § 1).
ECLI:CE:ECHR:2009:0310JUD000437802
10 mars 2009
Une audience s'est déroulée en public au Palais des droits de l'homme, à Strasbourg, le 18 juin 2008 (article 59 § 3 du règlement).