[Y] demande, au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile, de : - le déclarer recevable et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions, - débouter les époux [M] de leurs demandes, fins

[G] [S] et Mme [L] [J] ont saisi le premier président d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire sur le fondement des dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile.

La SAS R-B MECANIQUE fonde sa demande sur l'article 514-3 du code de procédure civile.

l'Habitation, vu l'article L 412-3 du Code des Procédure civiles d'Exécution, vu les articles L. 412-1, L. 412-2 et L412-4 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, vu l'article 514-3 et suivants du

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En réponse, Monsieur [X] [P] soutient, au regard d'une ordonnance rendue par le premier président de la cour d'appel de Paris le 31 juin 2020, que les dispositions de l'article 514-3 alinéa 2 du code de

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