LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 512 et 513 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt que

conduite d'un véhicule malgré l'annulation de son permis de conduire, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

définitive sur l'action publique pour coups ou violences volontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 380 et 460 du Code pénal, 574 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

4, 460 et 381 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Vu lesdits articles ; Attendu que les juges ne sauraient prononcer une peine supérieure

JACQUES, MOYEN PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 406, 460, 512 ET 513 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, VIOLATION DE L'ARTICLE 567 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 703, 512 et 460 du Code de procédure pénale, ensemble des droits de la défense : " en ce qu'il

par un moyen quelconque, bénéficié du produit d'un délit ; qu'en s'abstenant de justifier que Marc X... a, par un moyen quelconque, bénéficié du délit commis par son frère, la cour d'appel a violé l'article

jours et commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 460, 512, 513 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit en demande, commun aux demandeurs, et les mémoires en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

question prioritaire de constitutionnalité, incidente à un pourvoi en cassation formé contre un arrêt rendu le 6 septembre 2011 par la cour d'appel de Paris, aux termes de laquelle il soutient que : "l'article

CONTRAVENTIONS DE POLICE ANTERIEURES AU 8 JANVIER 1966; DECLARE L'ACTION PUBLIQUE ETEINTE ; SUR L'ACTION CIVILE : VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460, 513 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 513 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits

l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 avril 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article