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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2300427_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, à l'exception des stations appartenant aux réseaux mentionnés au 1° de l'article L. 33 et à l'article L. 33-2 du même code, ainsi que des installations visées à l'article L. 33-3 du même code. / II.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2315355_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

, à l'exception des stations appartenant aux réseaux mentionnés au 1° de l'article L. 33 et à l'article L. 33-2 du même code, ainsi que des installations visées à l'article L. 33-3 du même code. / II.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2401224_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

, à l'exception des stations appartenant aux réseaux mentionnés au 1° de l'article L. 33 et à l'article L. 33-2 du même code, ainsi que des installations visées à l'article L. 33-3 du même code. / II.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304051_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, à l'exception des stations appartenant aux réseaux mentionnés au 1° de l'article L. 33 et à l'article L. 33-2 du même code, ainsi que des installations visées à l'article L. 33-3 du même code. / II.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301325_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, à l'exception des stations appartenant aux réseaux mentionnés au 1° de l'article L. 33 et à l'article L. 33-2 du même code, ainsi que des installations visées à l'article L. 33-3 du même code. / II.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301326_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, à l'exception des stations appartenant aux réseaux mentionnés au 1° de l'article L. 33 et à l'article L. 33-2 du même code, ainsi que des installations visées à l'article L. 33-3 du même code. / II.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301327_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, à l'exception des stations appartenant aux réseaux mentionnés au 1° de l'article L. 33 et à l'article L. 33-2 du même code, ainsi que des installations visées à l'article L. 33-3 du même code. / II.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302602_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

, à l'exception des stations appartenant aux réseaux mentionnés au 1° de l'article L. 33 et à l'article L. 33-2 du même code, ainsi que des installations visées à l'article L. 33-3 du même code. / II.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301015_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

, à l'exception des stations appartenant aux réseaux mentionnés au 1° de l'article L. 33 et à l'article L. 33-2 du même code, ainsi que des installations visées à l'article L. 33-3 du même code. / II.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2401225_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

, à l'exception des stations appartenant aux réseaux mentionnés au 1° de l'article L. 33 et à l'article L. 33-2 du même code, ainsi que des installations visées à l'article L. 33-3 du même code. / II.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300585_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

, à l'exception des stations appartenant aux réseaux mentionnés au 1° de l'article L. 33 et à l'article L. 33-2 du même code, ainsi que des installations visées à l'article L. 33-3 du même code. / II.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302312_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

, à l'exception des stations appartenant aux réseaux mentionnés au 1° de l'article L. 33 et à l'article L. 33-2 du même code, ainsi que des installations visées à l'article L. 33-3 du même code. / II.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300400_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, à l'exception des stations appartenant aux réseaux mentionnés au 1° de l'article L. 33 et à l'article L. 33-2 du même code, ainsi que des installations visées à l'article L. 33-3 du même code. / II.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2501629_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

, à l'exception des stations appartenant aux réseaux mentionnés au 1° de l'article L. 33 et à l'article L. 33-2 du même code, ainsi que des installations visées à l'article L. 33-3 du même code. / II.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2501478_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

, à l'exception des stations appartenant aux réseaux mentionnés au 1° de l'article L. 33 et à l'article L. 33-2 du même code, ainsi que des installations visées à l'article L. 33-3 du même code. / II.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101828_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

à la date de la décision attaquée : " Pour l'application de l'article 41 (3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, le ministre chargé de la santé établit par arrêté, après avis du comité médical supérieur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD000983502

Admin. suprême

17 janvier 2017

17 janvier 2017

La Cour a réservé la question de l’article 41. 3.     Les requérantes initiales sont décédées en cours de procédure, en 2002, 2004 et 2005 respectivement.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300990_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

, à l'exception des stations appartenant aux réseaux mentionnés au 1° de l'article L. 33 et à l'article L. 33-2 du même code, ainsi que des installations visées à l'article L. 33-3 du même code. / II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401969_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

, à l'exception des stations appartenant aux réseaux mentionnés au 1° de l'article L. 33 et à l'article L. 33-2 du même code, ainsi que des installations visées à l'article L. 33-3 du même code. / II.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301488_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, à l'exception des stations appartenant aux réseaux mentionnés au 1° de l'article L. 33 et à l'article L. 33-2 du même code, ainsi que des installations visées à l'article L. 33-3 du même code. / II.

Source officielle

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