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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Référés
6696bedf9a603a6929124b2e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
, Géraldine LUNVEN, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Vu l’assignation en date du 22 Avril 2024, reçue au greffe le 22 Mai 2024, Vu les articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687a98f46d3730576e93e49e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 13] [Localité 5] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBSC Minute n° 25- 314 CADUCITE Du : 03 juillet 2025 DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eecdf5b848dd6814c5d516
3 avril 2025
3 avril 2025
N° RG 23/00178 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRCY 88E Minute n° 25/00569 CADUCITÉ Du : 03 avril 2025 cc délivrées le à : Mme [X] [I] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eecdf8b848dd6814c5d561
3 avril 2025
3 avril 2025
N° RG 24/00848 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y5SN 88G Minute n° 25/00568 CADUCITÉ Du : 03 avril 2025 cc délivrées le à : Mme [C] [H] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6871792ed395d6ba9f2ab937
1 juillet 2025
1 juillet 2025
déposée par Maître Anne MOLINARI ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; RAPPELONS que la décision est susceptible de rétractation en application des articles
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
68717930d395d6ba9f2ab990
1 juillet 2025
1 juillet 2025
déposée par Maître Jérémy GENY LA ROCCA ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; RAPPELONS que la décision est susceptible de rétractation en application des articles
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9563ea7c8c11251a73c
19 décembre 2023
19 décembre 2023
avocat au barreau de BORDEAUX ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Madame MURE, Président de la 7ème Chambre Civile du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu les articles
Source officiellecr
61372626cd58014677423529
11 décembre 2002
11 décembre 2002
correctionnelle, en date du 16 juillet 2002, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleJEX
68e55fc00e2901d10fa3cdce
1 octobre 2025
1 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 1er OCTOBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/02928
Source officielleJEX
6622bb3ac91e3bdd7a88fa75
3 avril 2024
3 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 AVRIL 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/01388 - N
Source officielleJEX
6622bb3dc91e3bdd7a88fab7
3 avril 2024
3 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 AVRIL 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/01317 - N
Source officielleJEX
65eb6a7ce2958c07e91d504b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 24 JANVIER 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 23/06623
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f816
2 octobre 1997
2 octobre 1997
, ensemble les articles 406 ancien et 112-1 nouveau du Code pénal ; Attendu que seules peuvent être prononcées les peines légalement applicables à la date à laquelle les faits ont été commis ; Attendu
Source officielleJCP
699f5585cdc6046d47babba7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
absence de motif légitime de non-comparution porté à la connaissance du Tribunal ; VU les observations de la SA IMMOBILIER ATLANTIC AMENAGMENT qui ne requiert pas de jugement sur le fond ; VU les articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39122416523b99580484
5 avril 2024
5 avril 2024
[I] [D] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 05 avril 2024 Demandeur : Monsieur [I] [D]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eecdf1b848dd6814c5d48f
3 avril 2025
3 avril 2025
N° RG 24/00232 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YXMM 88E Minute n° 25/00567 CADUCITÉ Du : 03 avril 2025 cc délivrées le à : Mme [F] [C] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400240_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Et aux termes l’article 406 L de l’annexe III au même code : « Le directeur interrégional des douanes et droits indirects ou, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, le directeur régional
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01736
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Roger Y..., prévenu a été informé, au cours des débats, de son droit de se taire ; "alors que la méconnaissance de l'obligation d'informer le prévenu du droit de se taire, prévue à l'article 406, alinéa
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd25
20 mars 1989
20 mars 1989
ses propres aveux ; Attendu qu'en cet état, le moyen qui manque par le fait sur lequel il prétend se fonder, ne peut qu'être écarté ; Sur le sixième moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631328719f939ca6242c28d
30 avril 2024
30 avril 2024
défaillante ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7ème Chambre Civile du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu les articles
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