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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69f0445bcdc6046d47ccf53b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f048a3cdc6046d47cd4646
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielleRéférés
69f04d9acdc6046d47cd9d24
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f06129cdc6046d47cf1d20
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f061becdc6046d47cf2890
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f06667cdc6046d47cf8c99
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f0d875cdc6046d47da1d3b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f169e8cdc6046d47e955e5
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f16a67cdc6046d47e95e09
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f16dd0cdc6046d47e9970d
14 avril 2026
14 avril 2026
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielleRéférés
69f17b4fcdc6046d47ea7706
9 avril 2026
9 avril 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f18351cdc6046d47eb50ff
16 avril 2026
16 avril 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f18535cdc6046d47ebd2d8
9 avril 2026
9 avril 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielle6ème chambre
69e84b5acdc6046d4717c7ae
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielle1ère chambre
69e873f5cdc6046d471aef9c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielle4ème chambre
69e8a2a5cdc6046d471edfb0
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielleRéférés
6a0c6ca1cdc6046d47318a0a
28 avril 2026
28 avril 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
6a0f9695cdc6046d478112ff
5 mai 2026
5 mai 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielle4ème chambre
6a119804cdc6046d47aca49a
7 mai 2026
7 mai 2026
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66311e5d19f939ca6241db68
29 avril 2024
29 avril 2024
DÉFENDEUR : Madame [U] [T] [K] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie le 15 Février 2024 par par requête du 05 Février 2024 Vu l’article
Source officiellePage 9 sur 2762