ANS DE RECLUSION CRIMINELLE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION (SANS INTERET) ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES

correctionnelle, en date du 15 décembre 1988, qui l'a condamné pour vol à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

LE SURSIS ACCORDE POUR L'EXECUTION DE LA PREMIERE CONDAMNATION" (ARRET P. 4 PARAGRAPHE 1 ET 2) ; ALORS, D'UNE PART, QUE LA PEINE CORRECTIONNELLEMENT PRONONCEE LE 7 JANVIER 1969 SOUS LE VISA DES ARTICLES

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 379 et 381 du Code pénal, 6. 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés

53 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 379 du code pénal, 593 du Code de procédure pénale

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 333 et 379 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce

. : d Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 379, 381 du Code pénal et 464 du Code de procédure pénale ; Attendu que pour

" ALORS D'UNE PART QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 376 ET 377 DU CODE RURAL, DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 12 JUIN 1972, DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977, ET DES ARTICLES 1 ET 6 DE

378, 379 et 591 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que l'avocat général, lors de ses réquisitions

L. 351-21 du Code du travail, prévue par l'article 50 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, est-elle un simple sursis à statuer qui oblige le juge, en vertu de l'article 379 du nouveau Code de procédure

D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 2 NOVEMBRE 1970 QUI L'A CONDAMNE, POUR VOL, A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 379 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale

INCULPEE DE RECEL DE VOL ET VOL ; VU LES ARTICLES 657 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET LES ARTICLES 379, 381, 382 ET 460 DU CODE PENAL ; ATTENDU QUE LE JUGE D'INSTRUCTION DU TRIBUNAL DE GRANDE

la Cour a méconnu ses pouvoirs et privé, ce faisant, Théodore X... du droit au procès équitable" ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article

1993, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

593 du Code de procédure pénale et de l'article 379 du Code pénal ; " alors qu'au surplus, l'article 427 du Code de procédure pénale faisant obligation au juge de ne fonder sa décision que sur des preuves

condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation de l'arme et des munitions saisies ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

DEMANDEUR A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A TROIS ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR POUR TENTATIVE DE VOL LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE