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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1.4 sur requête

68e976ef3ea43407b912b279

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

360 et suivants du Code Civil, 370 et suivants du Code Civil ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile, PRONONCE avec toutes ses conséquences de droit, l'adoption simple de 

Source officielle
TJ

Chambre 1.4 sur requête

696815e2cdc6046d4752b82f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

360 et suivants du Code Civil, 370 et suivants du Code Civil ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile, PRONONCE avec toutes ses conséquences de droit, l'adoption simple de 

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

671944a01486831808a00f45

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Vu les articles 360 et suivants du code civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces jointes à la requête, A l’audience, Monsieur [I] [E] a confirmé sa volonté

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6719449e1486831808a00c9d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

871 du code de procédure civile, les parties ne s’y étant pas opposées.

Source officielle
TJ

Gracieux

696585c3cdc6046d471446d3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle
TJ

Gracieux

69749f51cdc6046d478964b1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle
TJ

Gracieux

697734e5cdc6046d47bf8039

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts de l’adopté et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle
TJ

Gracieux

697c1eb7cdc6046d47313153

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle
TJ

Gracieux

697e17a4cdc6046d4767eaa0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts de l’adopté et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle
TJ

Gracieux

68643bab0bb2f8a66ca64853

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts de l’adopté et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle
TJ

Gracieux

68643bac0bb2f8a66ca6486f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle
TJ

Gracieux

68643baf0bb2f8a66ca648c4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts de l’adopté et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6719449f1486831808a00db2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Vu les articles 360 et suivants du code civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces jointes à la requête, Vu l’audition de la mineure [Z] [B] en chambre du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c30d

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

365 du Code Civil et est manifestement contraire à l'intérêt de l'enfant.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100129

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

l'application du rapport 30,41666/365 est équivalent à celui de 30/360 de l'année dite lombarde, soit égal à 0,08333", la cour d'appel a violé l'article 1907 du code civil, ensemble R. 313-1 du code de

Source officielle
TJ

Gracieux

6975e13bcdc6046d47a4f151

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts des adoptés et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle
TJ

Gracieux

697b8547cdc6046d4721f182

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts des adoptés et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle
TJ

Gracieux

69d970ffcdc6046d47d116bc

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

360 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle
TJ

Gracieux

69d97102cdc6046d47d1170c

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

360 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle
TJ

Gracieux

69d97106cdc6046d47d1171e

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

360 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies.

Source officielle

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