700 du code de procédure civile au bénéfice de la liquidation judiciaire ; - Condamner Monsieur [Z] [L] aux entiers dépens.

Il sollicite en outre le versement d'une somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

X...à verser la somme de 10 000 ¿ à Mme Y...sur le fondement de l'article 266 du code civil, - fixé à la somme de 240 000 ¿ la prestation compensatoire due par Monsieur sous forme d'un capital de 144 000

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du code de procédure civile, les a condamnées à payer à Mme X... 2. 500 euros ; Que la cour a motivé sa décision comme suit : " Vu les articles L. 122-1 alinéa 1, L. 122-1-1, L. 122-3-10 alinéa

X... la somme de 4.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile; -condamné Monsieur Richard X... et Madame Annie X... épouse Y... aux dépens de l'instance dans la proportion

et Madame X... à verser à chacun des appelés en garantie la somme de 1. 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président chargé

Colette Z... à lui payer une indemnité de 5. 000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Les condamner encore aux entiers dépens. > >.

786 du Code de Procédure Civile).

786 du Code de Procédure Civile).

1154 du code civil, - condamner conjointement et solidairement la Filia Maif et Mme Nathalie X... à lui payer une somme de 2. 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

-7 du code de l'organisation judiciaire, des articles 313-1 et 441-1 du code pénal, des articles L.210-6, L.235-1, L.236-1, L.236-6-1, L.236-24, L.236-3, L.236-6, L.236-22, R.123-237, R.236-2, R.236-8,

786 du Code de Procédure Civile).

Thomas X..., 148 505, 44 € à titre d'indemnité contractuelle de licenciement et 600 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

[C] a fait assigner la société OSA devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de : « Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Vu l’article 1137 du Code civil, Vu le rapport d’expertise du

1315 du Code civil et L. 1221-1 du Code du travail ; 3.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile, PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé et en dernier