341 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'article L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire ; Vu l'article L. 1457-1 du code du travail ; Vu la demande de renvoi pour cause de

une fonction juridictionnelle pendant 10 ans ; "alors que l'article 341 du Code de procédure pénale confère au président uniquement le pouvoir de présenter une pièce à conviction ; "que le président

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 346 du Code de procédure pénale, ensemble,

séquestration, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

internationale avait statué sur la demande de récusation d'un arbitre ne constituait pas une sentence arbitrale ni une décision juridictionnelle qui aurait dû être motivée, la cour d'appel aurait violé les articles

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 341 et 356 du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 341 et 356 du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation

, en soutenant qu'il avait déjà statué à plusieurs reprises sur leur demande de surendettement, dès lors qu'ils n'ont pas fait usage de la possibilité de demander sa récusation, par application de l'article

488 du Nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'ordonnance du 20 octobre 1981, rendue sur la requête de l'administration des Douanes par application de l'article 341 bis du Code des douanes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

comme elle y était invitée, si le fait que ce juge ait connu du volet pénal de l'affaire ne constituait pas une cause de récusation, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, et sont réputées avoir renoncé sans équivoque à se prévaloir de cette norme ou de l'article 341 du nouveau Code de procédure civile, dès lors qu'elles

avocat muni d'un pouvoir spécial en date du 28 mars 2011, au nom de la Sarl Discount Moto Center représentée par sa gérante Mme Y... et de Mme Véronique Y... en son nom personnel, tendant, au visa des articles

déférée à la Cour : requête déposée le 2 mai 2011 au greffe du tribunal de grande instance de Paris par Mme Marie X..., en sa qualité de gérante de la Sci Guillaume Marceau, tendant, au visa des articles

La Cour, Vu le mémoire produit ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, pris de la violation des articles 341, 343, 354, 355 du Code pénal, des articles 349, 365, et 593 du Code de procédure pénale, défaut

prévalant d'une plainte pénale, en cours d'instruction, à leur initiative, visant notamment Mme Y..., ont déposé, à la présidence du tribunal de grande instance de Paris, une requête tendant, au visa de l'article

L'article 25 (a) prévoit également que l'huissier spécifie dans cette ordonnance que l'accès ne doit pas être entravé, et que tout manquement constituerait une infraction pénale selon l'article 341 du

établir l'existence d'éléments objectifs justifiant l'appréhension de l'exposant quant au défaut d'impartialité du juge de l'expropriation, la cour a privé sa décision de base légale au regard des articles